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39 > Evolution de la réglementation en zones vulnérables (directives nitrates)

Ce message ne concerne que les exploitations qui possèdent au moins un îlot en ZONES VULNÉRABLES (Directive Nitrates).

Vous pouvez consulter le zonage par commune sur le site de la DDT à l'adresse suivante :

www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-et-nature/Eau/Nitrates/Sections-cadastrales-classees-en-Zones-vulnerables-nitrates

Ci-joint, vous trouverez une plaquette réalisée par l'administration qui synthétise les principales mesures à respecter sur les îlots situés en ZONES VULNÉRABLES.

Vous pouvez aussi consulter l'arrêté qui fixe le programme d'actions nitrates en Bourgogne Franche Comté sur le site de la DDT à l'adresse suivante :

www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-et-nature/Eau/Nitrates/Les-mesures-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-dans-les-zones-vulnerables

En ce qui concerne la méthode de calcul de la dose d'azote prévisionnelle pour chacune des cultures, c'est toujours le référentiel régional Franche Comté qu'il faut utiliser. Vous pouvez le consulter sur le site de la DRAAF à l'adresse suivante :
www.draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Le-cinquieme-programme-d-actions,224