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70 > Demande aides PAC 2018

Campagne 2018 : Aide à l’assurance récolte

 

A l’attention des exploitants ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2018

 

  • Rappel des échéances :     


La date butoir de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT est fixée au 30 novembre 2018.

Le formulaire de déclaration de contrat vous est transmis pré-rempli par votre assureur. Il est impératif que vous procédiez à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de votre déclaration PAC. Si les surfaces ne sont pas cohérentes, nous vous invitons à signaler l'erreur sur le formulaire de déclaration de contrat à transmettre à votre assureur et à lui adresser également l'édition générée par telepac sur le « Récapitulatif des assolement » 2018. 
Ce document est accessible dans l'espace "données et documents / campagne 2018" de votre compte telepac.

Pour tout renseignement complémentaire au sujet de la réglementation ou de TELEPAC, il convient de contacter la DDT.