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89 > Bail à cheptel : vigilance aux arnaques

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Le bail à cheptel est un contrat portant sur la location d’un fonds de bétail. Il se trouve qu’aujourd’hui, certains sites proposent à des personnes d’investir de l’argent dans ce type de conventions. Toutefois, attention...

...il s’agit pour certains d’une arnaque avec délivrance de faux passeports bovins, usurpation d'identité sociétaire.... baux ficitifs...

Certaines entités affichaient  jusqu’à peu sur internet, la possibilité d’investir dans une ou plusieurs vaches laitières pour soutenir l’agriculture.

Ces sites peuvent même s'appuyer sur des parteniariats fictifs bénéficiant ainsi de leur notoriété ( chambres d’agriculture) pour tromper la vigilance des consommateurs. .

 

La Chambre d'agriculture de l'Yonne n'est engagée avec aucun partenaire proposant le bail à cheptel.

Nous vous invitons à toute prudence quant à la signature et au paiement via des plateformes sans précautions préalables.

D’autant que certaines règles doivent être connues de toutes les parties, notamment ce qu’implique ce type de convention. Il est à noter que l’Autorité des marchés financiers craint une recrudescence de ce type d’arnaque à l’avenir.

N'hésitez pas à contacter votre juriste en cas de doute.

Contact et renseignements : Nicolas HABERMEYER, juriste, Chambre d'agriculture de l'Yonne - Tél : 03 86 94 21 96