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Aides PAC – verdissement 2020

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Dérogations pour les SIE et les jachères face à la sécheresse.

Nouveau délai pour implantation des semis pour les SIE, date limite 01/09/2020, demande à réaliser auprès de la DDT via le formulaire SIE.
Si une 1ère demande a été faite pour le 20 août 2020, la demande de report au 1er septembre est automatique.

Toutes les cultures font l’objet d’un report, il n’est pas possible d’avoir deux périodes différentes sur l’exploitation.
La période de présence obligatoire reste de 8 semaines, donc jusqu'au 27 octobre.

Pour les exploitants qui ont déjà implanté leurs SIE :
Chaque exploitant dont les SIE n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doit le signaler par écrit à la DDT, en demandant la reconnaissance de cas de force majeure et en précisant les parcelles et les surfaces concernées dans les 15 jours suivant la constatation. Déclaration à faire via la partie basse du formulaire.

La valorisation des jachères est possible pour les éleveurs :
En réponse à la demande de la Préfète, la Haute-Saône a été intégrée à la liste des départements pour lesquels la dérogation pour la valorisation des jachères s’applique. Les éleveurs peuvent bénéficier d’une dérogation en adressant une demande pour « force majeure et circonstances exceptionnelles » à la DDT, en indiquant les parcelles et les surfaces concernées et en précisant les raisons qui conduisent à l’utilisation des jachères : animaux se nourrissant de fourrages produits sur l’exploitation, manque de disponibilité fourragère, coûts d’achat de fourrages,… Le formulaire est téléchargeable ici.