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Côte d'Or > Implantation des SIE : dérogation possible

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Certains d’entre vous se retrouvent dans l’impossibilité de semer les CIPAN/Dérobées déclarées en SIE dans vos dossiers PAC 2021. Une demande de report de la période de présence obligatoire de ces couverts a été déposée et acceptée par le ministère.

Si vous souhaitez bénéficier d'un report de la date de présence obligatoire de vos cultures dérobées, vous devez impérativement déposer à la DDT une demande de report du début de cette période au 20 août 2021.

Dans ce cas, l'obligation de présence obligatoire se terminera au 15 octobre 2021 et cette demande n'aura pas d'impact sur la date de paiement de l'avance. Le report ne peut se faire qu'au 20 août, c'est-à-dire que vous n’avez pas la possibilité de choisir de reporter le début de la période de présence à une autre date. Par ailleurs, ce sont toutes les cultures dérobées de l'exploitation qui font l'objet du report : il n'est pas possible d'avoir 2 périodes différentes sur une même exploitation.
 

Pour bénéficier de cette dérogation vous devez transmettre une demande de report, datée et signée à la DDT dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-contre un modèle pour votre demande.

Les courriers sont à adresser par mail (ddt-seaee@remove-this.cote-dor.gouv.fr) ou à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires (DDT)
SEAEE – Bureau des aides directes
57 rue de Mulhouse – BP 53317
21033 DIJON CEDEX

L’équipe PAC reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

Cathie CUISIN – Tel : 06.31.68.23.53

Claire BOURBONNEUX - Tel : 06.49.53.53.31