COVID19 : la CA89 assure tous ses services
Toutefois, l'accueil dans nos locaux ne pourra être réalisé qu'avec prise de rendez-vous préalable : Tél : 03 86 94 22 22
Durant cette période et pour rester à vos côtés, la Chambre d'agriculture assure le maintien :
- des formations nécessaires en présentiel,en respectant les jauges des salles dédiées.
- des réunions prévues en salle sauf si reportables sans conséquence pour les bénéficiaires.
- des réunions techniques de terrain nécessitant une démonstration ou une observation collective
- des activités de conseil individuel : Maintien en présentiel sauf si le bénéficiaire dispose des outils et d'un débit suffisant pour bénéficier d'un conseil à distance. Celui-ci sera donc proposé systématiquement. Ces conseils se réaliseront à la CA 89 selon les règles en vigueur actuellement ou au domicile de l'agriculteur.
A la différence de la première période de confinement vécue en mars dernier, le décret du 29 octobre 2020 rend possible pour les exploitants agricoles l'ensemble des formalités juridiques liées à leur exploitation. En effet, les services publics sont maintenus, il est possible de se rendre chez un professionnel du droit, par exemple chez son Notaire, en se munissant de l'attestation dument complétée.
Attention, aucune suspension de délai n'est à ce jour prévue par les textes. Les délais habituels en matière de contrôle des structures, délai d'exercice du droit de préemption, ... continuent à courir pour les dossiers pour lesquels l'exploitant agricole est concerné.
Nous sommes dans la période des paiements de fermages. Les fermages sont dûs à leurs échéances classiques, le décret ne prévoyant aucun report. L'appel de fermages peut être réalisé par courrier ou par mèl sauf dispositions particulières du bail. Il peut être prévu dans le bail que le fermage sera payé par chèque apporté au domicile du bailleur. Bien entendu, au vu du contexte sanitaire, il peut être convenu que le paiement s'effectuera par courrier par accord entre les parties. Si vous maintenez un paiement en remettant vous-même un chèque au bailleur à son domicile, il est préférable d'en convenir au préalable avec lui et vous devrez être muni de votre attestation et bien entendu respecter les gestes barrières.
Pour toutes difficultés relatives au paiement des loyers il convient comme à l'habitude de favoriser le dialogue entre bailleur et fermier
Attestation
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