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Dégrèvement partiel TFNB 2020 : comment en bénéficier ?

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Comme chaque année depuis 2018, compte tenu de la sécheresse et des fortes chaleurs, un dégrèvement de TFNB pour perte de récolte peut être demandé individuellement par chaque propriétaire. En 2020, ce dégrèvement peut être obtenu :

  • Pour les parcelles classées en prés dans l’ensemble du département : 40%
  • Pour les parcelles en terres de 336 communes : 25 % voir carte et liste des communes concernées.

 

La DDT vient de publier un communiqué de presse indiquant les éléments importants :
Compte tenu des délais de mise en œuvre, le dégrèvement décidé ne permettra pas de bloquer l’envoi des lettres de rappel pour les montants non réglés au 15 octobre.

  • La DDFiP invite les propriétaires n’ayant pas encore réglé leur taxe foncière à attendre la réception de l’avis de dégrèvement pour régler la part restant à leur charge.
  • Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont acceptées jusqu’au 31 décembre.
  • Si la taxe a déjà été payée, le montant du dégrèvement sera remboursé au propriétaire.
  • Le dégrèvement, pris en charge s’il est supérieur à 20 €, donnera lieu à un avis de dégrèvement mentionnant que le dégrèvement est à destination des exploitants.
  • Les listes des parcelles « dégrevées » seront consultables en mairie.

 

Carte de zonage des communes concernées par les 25% de dégrèvement sur les terres (en jaune).

Liste des communes concernées en 2020 par le dégrèvement TFNB de 25% sur les terres