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Dérogation CIPAN/dérobées SIE : Nouvelle date de semis à respecter : 01/09/2020

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Nouvelle date de semis à respecter : 01/09/2020

Cette dérogation concerne tous les exploitants n’ayant pas semé les CIPAN/dérobées avant le 06/08.

Compte tenu de l'absence d'évolution favorable des conditions climatiques, le ministère vient de décaler de nouveau la date de semis à respecter pour les CIPAN/dérobées SIE. Cette nouvelle date est le 01/09. L'obligation de présence obligatoire se terminera donc au 27 octobre pour toutes les parcelles de l’exploitation (plus de précisions dans la note aux OPA).

Pour les exploitants ayant déjà envoyé leur demande à la date du 20 août, celle-ci sera prise en compte automatiquement au 1er septembre (pas de nouveau courrier à envoyer)

Attention en zone vulnérable, le délai de présence reste de 2 mois pour les CIPAN. Par exemple, pour un semis du 31 août, vous devrez attendre le 31 octobre pour détruire les CIPAN.

Si vous avez réalisé le semis de ces cultures avant le 06/08 et qu’il n’a pas levé ou partiellement levé, vous devez envoyer à la DDT une demande de dérogation de levée.

Nouveau modèle de courrier de demande de dérogation

Contact DDT : secrétariat : 03.80.29.44.67 mail : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr