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Dérogations pour l’implantation des SIE dans le Doubs et le Territoire de Belfort

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Suite à l'absence d'évolution favorable des conditions climatiques, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de reporter la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées au 1er septembre

 

 

  • Si vous n’avez pas pu semer vos SIE, il vous est possible de le faire jusqu’au 1er septembre. La date de présence obligatoire reste de 8 semaines  à compter du 1er septembre, soit jusqu’au 26 octobre.
  • Si vous avez semé vos SIE mais qu’elles n’ont pas levé ou de manière hétérogène il vous est possible de demander une reconnaissance de cas de force majeure.

 

Pour les exploitants ayant déposé une demande de report de la période de début de présence des cultures dérobées au 20 août, l'obligation de présence débutera au 1er septembre sans demande complémentaire de leur part.

Dans tous les cas, une déclaration doit être réalisée auprès de la DDT via ce formulaire :

Attention, s'il y a changement d’espèces semées par rapport à ce qui a été déclaré en mai, il convient de compléter cette demande à l'aide d’un formulaire de modification de déclaration (+ annexe) à télécharger sur TELEPAC.