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Élection des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière de Bourgogne Franche-Comté du 7 février 2023

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Le collège départemental des propriétaires forestiers admis à prendre part à l’élection des conseillers du CRPF Bourgogne Franche Comté compte 3268 électeurs en Haute-Saône.

La liste des membres du collège départemental des propriétaires forestiers peut être consultée (à télécharger ci-contre).

Les réclamants ont jusqu’au 10 novembre 2022 pour saisir le tribunal judiciaire de Dijon.

L’arrêté préfectoral portant publication du collège départemental peut être consulté en pièce jointe.