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Elevage:Une aide face à l’augmentation du coût alimentaire

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[Dispositif prolongé jusqu'au 29 juin]

FranceAgrimer : Une aide face à l’augmentation du coût alimentaire en Elevage

 

La mesure alimentation animale du plan de résilience est désormais ouverte et les éleveurs ont jusqu'au 29 juin [prolongation du dispositif] pour compléter leur demande en ligne. 

 Toutes les informations, à savoir le lien vers la téléprocédure, les conditions d'éligibilité, la FAQ et le modèle type d'attestation par un tiers de confiance, sont disponibles ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

La finalité de cette aide est de soutenir les exploitations dépendantes des augmentations concernant l’alimentation animale, en lien avec la crise Ukrainienne.

Les critères d’éligibilités sont les suivants :

  • Un SIRET actif au moment du dépôt de la demande.
  • La mention de la production principale dans l’attestation comptable.
  • Un seuil minimum 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021.
  • Un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %, ce taux de dépendance étant calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 6014) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022.
     

Ce taux de dépendance donnera lieu à 3 niveaux d’aides :

- Les éleveurs de la catégorie 1 sont ceux ayant un taux de dépendance compris entre 10 et 30% ; pour cette tranche, le montant de l’aide sera d’un forfait de 1000€.

- Pour les catégories 2 et 3, le taux de dépendance est respectivement de 30 à 50 % et > à 50%. Le montant de l’aide sera calculé à partir d’un montant de référence qui correspond au montant d’achat d’alimentation animale entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 (4 mois). Le niveau d’aide sera de 40 % du montant de référence pour la catégorie 2 et 60 % pour la catégorie 3.

La détermination du taux de dépendance et la délivrance d’une attestation signée pourra être réalisée par votre Expert-Comptable.

 

Pour toute demande complémentaire contacter le Pôle Agricole de Pouilly en Auxois 03.80.90.89.09.