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GNR : évolution du remboursement de la taxe (TICPE, ex-TIPP)

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L’augmentation de la taxe sur le GNR qui fait débat en ce moment ne touchera pas le secteur agricole. Mais les modalités de remboursement seront modifiées en 2020 et 2021. Puis enfin, un carburant exclusivement agricole intégrant la réduction sera introduit en 2022.

 

 

Le GNR bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE). Celle-ci va disparaitre progressivement pour qu’au 1er janvier 2022, la taxe soit alignée sur celle du gazole.
Mais les usages agricoles et forestiers ne seront pas impactés par cette hausse et continueront de bénéficier d’un « reste à charge » de 3.86 €/hectolitre, soit 14.96 €/hectolitre de remboursement en 2019. Pour mémoire, le montant de TICPE sur le gazole « standard » est de 59.40 €/hectolitre.

Au final en 2022, une réduction s’appliquera directement sans demande à réaliser sur un gazole « rouge » à usage exclusif des agriculteurs et des forestiers (sur un principe assez semblable à celui du prélèvement de l’impôt à la source).

PÉRIODE TRANSITOIRE

Actuellement le secteur agricole bénéficie d’une exonération de la TICPE qui se traduit par un remboursement partiel annuel.
Une transition sur les années 2020 et 2021 est prévue avec les modalités suivantes :

  •  2020 : maintien du remboursement partiel qui sera complété en juillet, par un système d’avance, calculé sur la base de la déclaration réalisée au titre de l’année 2018 et payée en 2019.
  • 2021 : toujours maintien du remboursement partiel qui sera complété en février par un système d’avance calculé sur la base de la déclaration réalisée au titre de l’année 2019 et payée en 2020.
  •  2022 : début de la commercialisation d’un gazole agricole uniquement réservé aux travaux agricoles et forestiers.
     

Il faudra finaliser la déclaration 2018 avant le 31 janvier 2020 car elle servira de base au calcul de la première avance prévue.