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Gros plan sur ... les ZNT riverains en grandes cultures

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Un arrêté est paru le 27 décembre 2019 pour légiférer sur les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif  à  la  mise  sur  le  marché  et  à  l’utilisation  des  produits  phytopharmaceutiques.  Il modifie également  l’arrêté  préfectoral  du  02  mars  2018 réglementant  l’utilisation  des  produits phytopharmaceutiques aux abords des lieux accueillant des personnes vulnérables.  Ce nouvel arrêté instaure des distances de sécurité vis-à-vis des zones d’habitation.

Documentation ci-jointe à télécharger.