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Maintien des haies et des bosquets : l’essentiel en 3 points

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22 juillet 2019

Haute-Saône

Les haies, bosquets et mares présents dans les parcelles agricoles au 1er janvier 2015 doivent être impérativement conservés pour respecter la conditionnalité et ne pas encourir de sévères pénalités. Tour d’horizon en trois points de ce qu’il est indispensable de savoir.

 

1/ Définition d’une haie et entretien selon la BCAE 7.
Depuis 2015, la PAC protège les haies et bosquets de 10 à 50 ares au titre de la conditionnalité. Pour en savoir plus...

2/ BCAE de la PAC ou Code de l’Environnement ? Les 2, mon capitaine

3/ Suppression, déplacement… : des marges de manœuvre très limitées

Formulaire de déclaration préalable d’intervention sur une haie dans le cadre des BCAE de la PAC
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)