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Modification de déclaration PAC 2019 : possible et utile, sous certaines conditions.

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Le dépôt d’une modification de déclaration à la DDT permet de préserver les aides découplées, sous certaines conditions.

En général, les exploitants peuvent modifier leur déclaration PAC entre le 15 et 31 mai, sans pénalité, y compris avec une hausse des aides demandées (sauf en cas d'ajout d'une nouvelle aide demandée ou d'une pièce justificative exigée au 15 mai, auxquels cas une pénalité de 1%/jour de retard s'appliquerait sur "toutes les aides de l'année").
Entre le 1er et 11 juin, des pénalités de 1% par jour de retard s'appliqueront sur les seules aides à la hausse.
Après le 11 juin, aucune modification n'est acceptée, sauf pour un retrait de demande d'aides (moyen de s'épargner de pénalités en cas de constat d'écarts de plus de 3% lors d'un contrôle surfaces par satellite ou sur le terrain).