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Paiements PAC 2019 : prochaines échéances

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Le ministère annonce un versement des avances PAC 2019 à partir du 16 octobre. Le versement de leurs soldes devrait se dérouler entre décembre et le printemps prochain selon les exploitations...

  • A partir du 16 octobre : Paiement d’un acompte à hauteur de 70% des aides découplées (DPB, paiement vert, surdotation des 52 premiers ha, paiement JA), et des aides couplées animales + paiement d’un acompte sur ICHN à hauteur de 85%.
  • A partir du 15 décembre : Solde des aides découplées et ICHN
  • A partir de fin janvier 2020 : Solde d’ABA et d'ABL
  • Courant février 2020 : Solde des aides aux veaux bio, soja, protéagineux, chanvre, légumineuse fourragère
  • A partir de mars 2020 : Paiement des aides MAEC et aides BIO

(Calendrier à confirmer pour le solde des aides ovines : c’était janvier-février en 2018)

 

Avertissement :

Compte tenu de l’expérience des années précédentes, les dates listées ci-dessus sont à prendre avec prudence, même si la plupart des retards d’instruction dans les DDT sont résorbés.
A noter que des décalages par rapport à ce calendrier peuvent cependant être parfaitement normaux ; par exemple :

  • Le versement de l’avance sur les aides bovines est reporté après la période de détention de 6 mois des vaches laitières ou allaitantes qui se termine après le 16 octobre (exemple : déclaration ABA le 05/05/2019 entraînant une fin de période de détention au 06/11/2019 - paiement environ 10 jours plus tard) ;
  • Report du versement dans le cas où l’instruction du dossier PAC n’est pas terminée (par exemple pour le traitement de certaines clauses de transfert de DPB).

 

Comment consulter ses relevés de paiements sur Télépac