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Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

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un appel à candidatures (AAC) unique au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a été lancé le 17 février et se clôturera le 04 septembre 2020. Il se réparti en 3 phases successives de sélection des demandes :

 

 

Phase 1 - Dossiers complets pour toutes mesures, close le 07 mai 2020

Phase 2 - Dossiers complets au 15 juillet 2020

Phase 3 - Dossiers complets au 25 septembre 2020

La phase 1 est donc close et la validation des dossiers aura lieu lors du CRP dématérialisé ouvert du 09 au 16 juillet 2020.
NB : Officiellement, la mesure 4.1.3 Investissements pour la réalisation d'aires de lavage et de remplissage pour les pulvérisateurs (projets individuels) est ouverte mais l'enveloppe AESN a été consommée dès la phase 1, de ce fait il n'y a pas lieu de déposer d'autres demande pour l'AAC 2020.


La phase 2 est en cours, avec date limite de recevabilité et complétude des dossiers de demandes selon le type de mesure

 

 

type de mesure

date de recevabilité des demandes

date de complétude (yc attestation MSA et 3ième devis)

Phase 2

4.1.2 équipement en faveur d'une agriculture durable

30/06/20

15/07/20

4.1.1 MC, GEF et E

15/07/20

15/07/20

4.2.2 transformation et commercialisation

15/07/20

15/07/20

 

La phase 3 clôturera l'AAC 2020  le 4 septembre 2020 selon les dates suivantes :

 

type de mesure

date de recevabilité

date de complétude (yc attestation MSA et 3ième devis)

Phase 3

les 3 volets de la mesure 4.1.1 (MC, GEF et E)
Mesure 4.2.2
transformation et commercialisation

04/09/20

25/09/20

 

Vous trouverez les documents nécessaires à l'établissement des demandes d'aides (notices et formulaires identiques à la phase 1)  sous le lien  suivant :

Pour rappel,un investissement ne doit être pas avoir été réalisé ou commandé avant d'avoir reçu un accusé de réception complettransmis par la DDT.
Enfin, les formulaires de demandes de paiementsont  disponibles sur le site des services de l’État et restent inchangés.

 
Contacts DDT : Christophe ZUNINO ou Emmanuel PITOIS
Tel = 03 86 48 41 81 - Courriel = ddt-sea@remove-this.yonne.gouv.fr