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Plan de résilience Mesure « alimentation animale » : se préparer à déposer une demande !

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Informations connues au 23 mai 2022


Le Gouvernement a alloué 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M € de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.

Un dispositif sera très prochainement  mis en place (demande en ligne sur la plateforme  FRANCE AGRIMER) et pour une durée de 3 semaines seulement. Il est donc essentiel de se préparer à déposer une demande si votre exploitation remplit les conditions d’éligibilité.



L’aide vise à compenser une partie du surcoût de l’alimentation animale achetée entre le 16 mars et le 15 juillet 2022. Celui-ci est estimé à 40% des charges d’alimentation entre le 16 mars et le 15 juillet 2021.

La condition essentielle pour accéder au dispositif est de pouvoir justifier d’un montant de factures d’achat d’alimentation animale d’au moins 3000 € entre le 16 mars et le 15 juillet 2021.

L’aide sera différente suivant le niveau de dépendance de l’exploitation aux achats d’aliments (charges d’alimentation / total des charges de l’exploitation) dans le dernier exercice comptable :
- Forfaitaire de 1000 € si le taux de dépendance est calculé entre 10 et 29 % (catégorie 1)
- Proportionnelle à 40% du surcoût si le taux de dépendance est compris entre 30 et 49 % (catégorie 2)
- Proportionnelle à 60% du surcoût au-dessus d’un taux de dépendance de 50%  (catégorie 3).

L’aide correspondra au calcul suivant :

Si taux de dépendance calculé entre 10 et 29% (cas de la plupart des élevages éligibles en Haute-Saône)
> Aide = aide forfaitaire de 1000 €  

Si taux de dépendance supérieur à 30% (élevages spécialisés)
> Aide = (Charges d’aliments achetés entre le 16 mars et le 15 juillet 2021) x 1.4 ou 1.6 (selon le taux de dépendance de 40% ou 60%) x 0.4 (taux d’aide unique de 40%)

Pour déposer une demande d’aide, il sera nécessaire de faire établir :
- par son centre comptable une attestation précisant que la condition « montant mini de 3000€ de charges d’alimentation animale » est remplie et précisant,  à partir de la comptabilité, les montants  de charges d’alimentation animale et  les montants de charges d’exploitation,
- pour les exploitations relevant du micro BA, une attestation équivalente par un centre comptable ou la Chambre d’agriculture qui devrait être habilitée à établir une attestation pour ce type d’exploitation.
Voir d’autres aspects sur des situations particulières dans la note jointe
Les demandes d’aides et pièces justificatives seront déposées sur le site FRANCEAGRIMER et instruites par la DDT 70.
Le site FRANCEAGRIMER pour déposer les demandes sera ouvert très prochainement (date à surveiller – fin mai ?)



Pour ne pas rater la possibilité de déposer une demande, vous pouvez vous préparer :
- J’ai un numéro de SIRET actif,
- Je connais mes identifiants si j’ai déjà créé un compte sur le site FRANCEAGRIMER,
- Je vérifie que mes factures d’achats d’alimentation animale sur la période 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 s’élèvent à au moins 3000 € - seuil d’accès impératif
- Je contacte mon centre comptable ou la Chambre d’agriculture si je suis au micro BA pour disposer à temps de l’attestation que je déposerai avec un RIB sur la plateforme nationale France AGRIMER.

Pour tout renseignement complémentaire :
Marie-Christine PIOCHE au 03 84 77 13 15 ou Johanne DUMAGNY au 03 84 77 13 10