Plan d'investissement "France 2030"
Bénéficiaires :
- exploitants agricoles à titre principal
- formes sociétaires agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
- entreprises dont l'objet est agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural
- exploitations des lycées agricoles
- ETA
- CUMA
- GIEE.
Dépenses éligibles :
- enveloppe de 20 M€
- plancher de dépenses : 2 000 €
- plafond de dépenses : 40 000 € (CUMA : 150 000€)
- délai d'exécution des travaux de 18 mois à compter de la date de dépôt de la demande de subvention.
Taux d'aide :
- 20 % du cout HT sur notamment des drones de télédétection et capteurs connectés,
- ou 30 % du cout HT sur notamment des systèmes de guidage, stations météo et semoirs pour semis sous couverts,
- ou 40 % du cout HT sur notamment des robots de désherbage et système de tri optique,
- avec majoration jusqu'à 10 % pour les JA et de 10 % pour les CUMA.
Conditions :
- une seule demande et par téléprocédure en joignant le ou les devis et les statuts de la société
Lien vers descriptif de l'aide et téléprocédure :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthese?fbclid=IwAR0xmgzQaN_XagdKdBLOxPoizXUOyGZ9zEsgrvFe3KYrna3PUaJmZB2Eq34
Liste matériel éligible :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/68604/document/D%C3%A9cision%20INTV-SIIF-2012-12.pdf
Contact : Philippe MONDELET au 03 84 77 14 40.