Plan pour la réduction des intrants pharmaceutiques et des engrais de synthèse
Les dossiers sont à déposer sur la téléprocédure dédiée sur le site de FranceAgriMer,
à partir du8 avril et jusqu'à épuisement des crédits.
Lors de la demande, il faut fournir :
- le devis, avec un intitulé explicite permettant d'identifier le matériel par rapport à celui éligible (listé en annexe de la décision de FranceAgriMer) ;
- les statuts de la société dans certains cas.
Le taux d'aide varie de 20 à 40 % en fonction du matériel, et il est majoré pour les JA, les nouveaux installés et les CUMA.
Les dépenses sont éligibles entre 2 000 et 40 000 euros.
Un demandeur doit effectuer une seule demande, pouvant comprendre plusieurs matériels.
Les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.
Le commencement d’exécution du projet (bon de commande, devis signé, bon de livraison) ne peut pas intervenir avant la date de l’autorisation d’achat.
Pour plus d'informations (liste du matériel éligible, lien vers la téléprocédure), vous pouvez consulter le site de FranceAgriMer :
Tiphaine TROUSSON, Chambre d'agriculture de l'Yonne
03.86.94.22.21, 06.78.11.83.17, t.trousson@yonne.chambagri.fr
MACMAE, cellule d'animation agricole sur les captages de l'Yonne