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Plantons des haies et de l’agroforesterie : la Chambre d'agriculture de Haute-Saône habilitée à monter votre projet

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La mesure du plan de relance de l’État « plantons des haies » (et des systèmes agroforestiers) se déploie en région et la DRAAF vient d’agréer les structures habilitées à accompagner les exploitants agricoles, associations et collectivités… dans la conception d’un dossier « clés en main » financé à 100% par l'ÉTAT et le FEADER.

 

Le projet lui-même, préparation de sol, plants, plantation, paillage et protections (individuelles et/ou globale) … est également financé à 100%.

Un projet ? C’est le moment.

 

La Chambre d’agriculture de Haute-Saône, en tant que structure d’appui technique, vient d’être habilitée par la DRAAF de Bourgogne Franche-Comté pour accompagner, par des dossiers « clés en main », les porteurs de projets désireux de bénéficier d’un financement de 100% pour élaborer un dossier, et, après validation par le financeur, le réaliser d’autre part.


Le cadrage de l’approche individuelle n’est pas encore connu avec précision et les informations ci-dessous devront être confirmées.

Ce qui est éligible :

  • la plantation de haies : à partir d’une liste d’essences autorisées, haies sur 1 ,2 ou 3 rangs,
  • l’agroforesterie (densité max. de 100 arbres / ha reconnue comme limite conservant le statut de terre agricole éligible DPB).
     

Un mini probable du projet de 100 ml (à confirmer) et pas de maxi pour les linéaires et les surfaces – pas de zonage dans le département.
Dossier FEADER « allégé » : 1 seul devis, …
Le projet ne peut répondre à une obligation de compensation à une destruction ou à un déplacement de haie. Les bosquets sont exclus.
 

Conditions pour envisager un projet :

  • être agriculteur (personne physique ou personne morale), groupement d’agriculteurs, association, collectivité, ….
  • implanter un projet sur une terre exploitée par l’activité agricole,
  • possibilité de rédiger une autorisation avec le propriétaire de la parcelle si l’agriculteur est locataire,
  • 2 ans pour réaliser après accord de financement.
     

Ce qui est financé à 100% :

Le montage du projet par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône :

  1. Diagnostic
  2. Projet technique de plantation : conseil sur la conception, choix des essences, chiffrage et devis, liens avec les fournisseurs de plants…, conseil technique
  3. Dossier de demande de financement déposé à compter de juin 2021 pour un financement PCAE
     

La concrétisation du projet après validation par les financeurs du PCAE :

  • l’achat de plants,
  • la préparation du sol,
  • la plantation (par un tiers),
  • le paillage et les protections (individuelles contre le gibier et/ou globale type clôture),
  • la mise en place du paillage et des protections dont les clôtures, si besoin,
  • l’entretien (arrosage, désherbage…) les 3 premières années,
  • les coûts plafond pris en compte permettent d’envisager un vrai financement à 100%.
     

L’appel à projets PCAE devrait être lancé à compter de juin 2021 (d’autres suivront fin 2021, courant 2022). Le plan de relance devant se réaliser sur 2021 et 2022, le dispositif est ouvert jusqu’à la mi 2022 pour le dépôt des dossiers PCAE.


Compte tenu des conditions exceptionnelles du dispositif (reste à charge nul pour le porteur) et du caractère régional du programme, les dossiers conçus en 2021 auront le plus de chances d’être retenus.


Renseignements auprès de Damien JOLISSAINT au 06 73 40 52 11 ou par mail : damien.jolissaint@haute-saone.chambagri.fr