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SECHERESSE

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Mise en oeuvre de la clause de force majeure pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse.

 

Le Ministère a annoncé à la presse le 22 juillet qu’en raison de la situation exceptionnelle de sécheresse, les éleveurs de certains départements dont la Nièvre peuvent recourir à la procédure relative au cas de force majeur afin de pouvoir faucher ou faire pâturer les jachères de leur exploitation déclarées en tant que SIE au titre de la campagne 2019.

 

Pour bénéficier du cas de force majeure/circonstance exceptionnelle il faut :

  • Avoir une exploitation ou une parcelle présente dans l’un des départements concernés (Nièvre, Cher et Allier en font notamment partie),
  • Être éleveur et posséder des UGB herbivores,
  • Être soumis aux 5% de SIE et avoir déclaré des jachères SIE dans le dossier PAC 2019,
  • Avoir adressé un courrier de demande à la DDT sous 15 jours ou dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation de la jachère,
  • Expliciter dans ce courrier les difficultés rencontrées liées à la sécheresse et les besoins en fourrage.