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Taxe foncière sur le non bâti : un dégrèvement vous concerne

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Comme en 2018, dans le cadre de mesures de soutien aux éleveurs pour faire face à la sécheresse, un dégrèvement de la TFNB sur les terres classées en catégorie « près » est mis en place selon deux zones dans le département.

Pour les 108 communes du secteur de Jussey, les plus touchées par la sécheresse cette année (voir carte), un taux de dégrèvement de 60% sera appliqué tandis que le reste du département bénéficiera d’un dégrèvement de 35%. Les propriétaires, dont le dégrèvement calculé (à l’échelle de la commune) sera supérieur à 20€ seront avisés d’un dégrèvement courant octobre. Il doit bénéficier à l’exploitant et donc  lui être restitué par le propriétaire.

Les propriétaires ont jusqu’au 31 décembre pour payer leur taxe foncière et ne doivent pas tenir compte des lettres de rappel qui pourraient arriver avant cette date.

Attention, la taxe foncière (sur les propriétés bâties) sont-elles, bien à payer normalement.