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Dérogation accordée sur la durée de travail maximale hebdomadaire

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La FRSEA de Bourgogne-Franche-Comté a demandé l'autorisation de déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue et à la durée hebdomadaire moyenne calculée sur 12 semaines, et de pouvoir déroger au repos dominical en instaurant un repos par roulement.

 

 

 

 

 

 

 

 

La demande concerne les entreprisesagricoles situées dans la région Bourgogne Franche-Comté relevant des types d'activités suivants:

  • arboriculture
  • élevage
  • grandes cultures
  • maraîchage,
  • horticulture,
  • pépinières
  • polyculture
  • élevage
  • viticulture

Consulter la décision de la DIRRECTE

Infos pratiques

Du 17 avril au 06 juin 2020