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Covid-19

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Mise à jour le 04/05/2020 à 14h00

Le réseau des Chambres d'agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au Coronavirus. Vous pouvez ainsi consulter la Foire aux questions COVID19 (FAQ) des Chambres d'agriculture de BFC (ci-dessous) et celle du national.

 

> Marchés publics et crise sanitaire COVID-19

Dans la déclaration du 19 mars 2020, le gouvernement français a reconnu le coronavirus COVID-19 comme étant un cas de force majeure pour les marchés publics. Quelles conséquences pour les collectivités et leurs marchés publics de fournitures de repas ou de denrées bio ?

 Consultez les modalités exceptionnelles d'adaptation de passation des marchés publics:

  • Pour les collectivités ayant publié leur renouvellement de marchés de denrées ou de fourniture de repas et en attende des remises des plis
  • Pour les collectivités au stade de l’analyse des offres
  • Pour les collectivités ayant un marché de fourniture de denrées ou de repas en cours d’exécution
  • Pour les collectivités dont les contrats de fourniture de denrées ou de repas arrivent à leur terme

> Maintien de l’activité agricole et des activités annexes

Le principe posé par l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est la fermeture des établissements recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques et des commerces.

S’agissant des commerces, font notamment exception au principe de fermeture :

- les commerces alimentaires (y compris les marchés)

- Location et location-bail de machines et équipements agricoles

- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

A noter que l’interdiction ne porte que sur les établissements recevant du public. Cela signifie que les autres activités et en premier l’activité agricole reste possible.

Précisions / illustrations :

- Le commerce à distance de fleurs, de plantes ou de bois avec livraison est possible

- La vente de produits alimentaires à la ferme est possible. La possibilité d’organiser des cueillettes à la ferme fait l’objet de discussions avec le ministère de l’Agriculture.


> Règles liées au déplacement

Le principe posé par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 complété par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est l’interdiction de déplacement de toute personne hors de son domicile.

Font exception à ce principe, les déplacements réalisés pour de stricts motifs (et dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes).

1- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées 3- Déplacements pour motif de santé ;

4- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

5- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;

6- Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

7- Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;

8- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Les points 1 et 2 concernent particulièrement les agriculteurs et leurs salariés

S’agissant des salariés : ceux-ci doivent être en possession du justificatif permanent de déplacement professionnel

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

· du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

· des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il conviendra d’indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité́ de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Précision : La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a transmis plusieurs lignes directrices à ses unités de terrain. Concernant les salariés agricoles, comprenant aussi les travailleurs saisonniers ainsi que les personnes en lien direct avec le chef d’exploitation (conjoint et enfants) leur apportant de l’aide sur l’exploitation, ces derniers peuvent présenter un justificatif permanent de déplacement professionnel délivré par le chef d’exploitation ou à défaut, une attestation de déplacement dérogatoire au titre du cas n°1 qui sera à remplir quotidiennement.

S’agissant des agriculteurs non-salariés, peuvent-ils utiliser le formulaire de déplacement professionnel permanent ?

Une réponse strictement théorique voudrait effectivement que l’attestation de déplacement professionnel ne soit utilisée que par les salariés ; les non-salariés devant utiliser le formulaire journalier.

Face à cette incohérence totale, le ministère de l’Intérieur a été alerté. Le premier message diffusé s’est voulu rassurant en expliquant que des messages de bienveillance à l’égard des agriculteurs avaient été diffusés sur le terrain avec une volonté de ne pas appliquer de façon trop « administrative » les règles. Toutefois, suite à notre demande de créer un formulaire spécifique permanent pour les « non-salariés » ou, à défaut de l’obtenir, de supprimer a minima les mentions de bas de page, la réponse a été ferme.

Le ministère ne veut pas bouger les lignes mais accepte qu’une structure agricole (SCEA notamment) autorise l’agriculteur à se déplacer.

Ainsi, selon la DGGN, les chefs d’exploitation agricole sont en principe tenus de présenter une attestation de déplacement dérogatoire au titre du cas n°1.

Ils peuvent également justifier de leur activité par la présentation de documents spécifiques (numéro SIREN, Kbis et registre d’activité agricole) afin de prouver leur rattachement à une structure agricole (GAEC, SCEA…).

La DGGN rappelle de plus, qu’au même titre que le covoiturage, plusieurs agriculteurs peuvent utiliser un même véhicule dans la mesure où ils sont chacun porteur d’une attestation de déplacement.


> Chasse et agrainage : incidences liées à la situation actuelle

Quelles actions peuvent être engagées pendant cette période de confinement ? par principe toute chasse individuelle ou collective est interdite ​et les autorisations précédemment données sont suspendues. Le déplacement des louvetiers ne se fait que sur ordre de mission de la DDT pour "les cas d'extrême nécessité".

Sur dérogation uniquement et au cas par cas, le tir des corbeaux freux, corneilles noires et pigeons ramiers peut être autorisé par les services de la Préfecture, il faut pour cela faire la demande à partir du lien ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-exceptionnelle-destruction-oiseaux

La demande de prélèvement de sanglier est désormais possible comme pour les oiseaux via le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prelevement_sanglier_avril_mai_2020

Ensuite, et toujours par dérogation, un arrêté, en date du 1er avril 2020 autorise l'agrainage et la pose de clôtures de protection. Ces actions doivent se dérouler dans le strict respect de ce que prescrit l'arrêté, dans le strict respect des mesures édictées jusqu'ici par les autorités sanitaires et gouvernementales, c'est-à-dire en autres, le respect des mesures barrières et le port des autorisations de déplacement individuel. Également, comme le précise l'arrêté, le port de cet arrêté sur soi en cas de contrôle des forces de l'ordre, à présenter en plus de l'autorisation de déplacement individuel.

Dans tous les cas, les agriculteurs peuvent continuer à nous déclarer les dégâts pour le classement des nuisibles (formulaire ICI).

Lire le communiqué de la Préfecture de l'Yonne

En cas d'importants dommages causés par les sangliers aux cultures, des autorisations de prélèvements de sangliers par tirs nocturnes peuvent également être délivrées dans le département, jusqu'au 31 mai 2020 (dans la mesure où les prélèvements de sangliers réalisés 2 h avant le lever du soleil jusqu'à  2 h après son coucher n'auront pas été efficaces).
Les demandes doivent être présentées uniquement sur le site internet suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prelevement-sanglier-tirs-nocturnes


> Employeurs, aide pour déclarer l'activité partielle

 

Présenter une demande d'activité partielle pas à pas

Toute l'info synthétique sur l'emploi

 

> Quelles aides pour les petites entreprises ?

Mise en place d'un fonds de solidarité visant à aider les petites entreprises impactées par la crise

Lire le décret


> Quelle continuité de service dans mon GDS ?

Les GDS de BFC tiennent à vous informer que les activités de gestion des prophylaxies et des introductions, édition des ASDA... sont a priori maintenues, mais en effectif réduit, ce qui expliquera nombre de retards ou de décisions adaptées au contexte. Cette situation évoluera en fonction des contextes locaux.
Consultez le site Internet www.gdsbfc.org pour connaître le dispositif précis de chaque département.

voir le communiqué du GDS


> En cas de contrôle, puis-je présenter mon attestation de sortie sur smartphone ? 18/03/2020

Confinement : l'attestation de sortie ne pourra finalement pas être présentée sur smartphone

Face au risque d'arnaques en ligne, le gouvernement affirme que les attestations dérogatoires de sortie du domicile ne seront finalement pas acceptées sur smartphone. Seuls les formulaires imprimés ou reproduits sont autorisés.

Le gouvernement fait marche arrière. Les attestations dérogatoires de sortie du domicile en période de confinement ne sont finalement pas autorisées sur smartphone. Leministère de l'Intérieur nous explique que la décision a été prise après avoir constaté que des outils proposant de générer des formulaire en ligne abritaient en réalité des aspirateurs à données personnelles. 

Seules les attestations imprimées ou reproduites sur papier libre sont désormais valables pour quitter son domicile et effectuer des déplacements essentiels. Même les formulaires officiels remplis avec un logiciel Adobe ne sont plus tolérés. Le gouvernement étudie toujours la possibilité de lancer une application officielle mais rappelle que l'idée n'est pas de faciliter les sorties des Français en période de confinement.

Depuis midi ce mardi 17 mars, le confinement est la règle pour tous les Français. Une attestation dérogatoire de sortie doit désormais être remplie pour justifier une sortie de son domicile et effectuer des déplacements essentiels, comme des achats alimentaires dans des commerces de proximité. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller de 38 à 135 euros

Toute personne amenée à circuler doit détenir pour chaque déplacement l'attestation de déplacement dérogatoire complétée en cochant la cas ad hoc, signée et datée du jour du déplacement. Cette attestation ne peut donc servir que pour le jour au cours duquel a lieu le déplacement.

Pour les salariés de votre exploitation agricole :  en tant que chef d'exploitation, vous devez fournir à votre (vos) salarié(s), si la case cochée est la première (déplacements pour exercice d'activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail), une attestation de justificatif de déplacement professionnel qui elle est valable pour la durée de période de confinement.


> Je vends mes produits sur la ferme et sur les marchés. Quelles précautions dois-je prendre ? 18/03/2020

Vous avez un magasin de vente à la ferme, votre établissement fait par conséquent partie de ceux qui peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et arrêté complémentaire). Les marchés de plein vent sont également encore autorisés.

Lire la notice "Consignes sur lieux de vente"


> Quels changements dans mon activité quotidienne ? 18/03/2020

Les déplacements des exploitants pour les travaux des cultures et les soins aux animaux ne subissent à ce jour aucune restriction.

L'arrêté du 15 mars 2020 fait une exception à la fermeture des commerces pour les activités :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles