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Attestations de déplacements

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Tout savoir sur les Attestations en vigueur au 25/03/2020

  • Pour les exploitants dans le cadre de leur vie personnelle (courses...): l'attestation de déplacement dérogatoire: la compléter, la dater, indiquer l'heure et la signer
  • Pour les exploitants dans le cadre de leur activité professionnelle et pour leurs salariés: l'attestation de déplacement professionnelle est à compléter une seule fois (pour eux-même pour les exploitants), bien indiquer la durée de validité (exemple: de ce jour jusqu'à la fin de la période de confinement).
     

Par ailleurs il convient :

  • pour les salariés d'être en possession de l'attestation de déplacement et de leur carte d'identité
  • pour les exploitants: attestation de déplacement + carte d'identité, attestation d'affiliation MSA pour prouver la qualité d'exploitant ou extrait Kbis pour ceux qui sont en société, voire le relevé parcellaire MSA si vous souhaitez pouvoir justifier de déplacements éloignés.
     

Ces documents sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Par ailleurs pour les autres questions qui peuvent se poser dans ce contexte, une  Foire aux Questions régionale est alimentée pour apporter des éléments utiles aux agriculteurs.
Elle est accessible depuis la page d'accueil de notre site

bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/cote-dor/covid-19/foire-aux-questions-covid-19/