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Télédéclaration PAC

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> Demande de report de la date limite de Télédéclaration PAC

Mise à jour le 23/03/2020 à 9h45

La FNSEA, dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, a demandé à la Commission européenne un report de la date limite de dépôt des déclarations. 

La Commission européenne a décidé le 17 mars 2020, d'autoriser les États membres à reporter la date limite de dépôt des déclarations pour l’octroi des aides de la PAC (1er et 2ème pilier) du 15 mai au 15 juin.

Il appartient à présent au gouvernement français d'appliquer ou non ce report.

Cette décision sera discutée le 23 mars prochain.

Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions prises.

 


Télédéclaration PAC

La Chambre d'agriculture de Côte d'Or s'organise pour assurer l'accompagnement à la déclaration PAC en rendez-vous individuel. En fonction des prochaines mesures du gouvernement (prolongation du confinement, report de la date de déclaration,...), les rendez-vous pourront être maintenus ou reportés.

Pour les agriculteurs ayant déjà contacté la CA21 : nous vous informerons individuellement par mail, sms ou courrier, des nouvelles dispositions prises pour votre dossier.

Pour ceux qui n'ont pas encore pris contact et qui sont intéressés par un rendez-vous, veuillez contacter Céline FRANCE par mail (celine.france@cote-dor.chambagri.fr) ou par téléphone (03.80.68.66.71).