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CHARTES du "Bien vivre ensemble"

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Les Chartes d’engagement en Côte d’Or

Dans un souci du « bien vivre ensemble », des chartes d’engagement ont été définies pour favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Leur objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de la Côte-d'Or à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

Les chartes précisent notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elles constituent une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Suite à une concertation partenariale et publique, les chartes « toutes cultures hors viticultures » et "viticulture" ont été validées par le Préfet après prise en compte de modifications. Elles sont consultables sur le site de la Préfecture et dans la rubrique « Télécharger » ci-contre.
Dans cette rubrique également la synthèse de la concertation.
 

Protection des riverains et information public

Afin de favoriser le dialogue et la coexistence des activités dans les territoires ruraux, vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les finalités des traitements, les principales périodes de traitements et les catégories de produits phytopharmaceutiques utilisés pour protéger les principales productions du département de Côte d’Or.

Ci-contre en téléchargement :

•    Finalités des traitements
•    Les calendriers de traitement
•    Catégories de produits phytosanitaires

Un comité de suivi départemental se réunira au moins une fois par an pour faire le point sur la mise en œuvre de la charte. Les compte-rendu des réunions seront communiqués cette page. Vous pouvez le contacter sur concertation@remove-this.cote-dor.chambagri.fr