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Dossier de demande de volume pour 2023

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Irrigants de la Nappe de Dijon Sud, bassins versants de l’Ouche, la  Tille et la Vouge, Ne passez pas à côté de la possibilité d’irriguer en 2023 !!

L’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Nappe de Dijon Sud, des bassins versants de la Vouge, Tille et Ouche, est porté par la Chambre  d’Agriculture de Côte d’Or, dont la candidature a été approuvée le 3 novembre 2011.
Cette structure a pour but de rassembler l’ensemble des irrigants qui prélèvent dans ces 4 périmètres précisés dans la carte ci-dessous.

Dans le périmètre de l’OUGC,  toute demande de prélèvement d’eau pour irrigation présentée par une personne autre que l’organisme unique est rejetée de plein droit. L’autorisation de prélèvement pluriannuelle, de l’OUGC se substitue aux autorisations individuelles.

Chaque préleveur irrigant situé dans le périmètre d’intervention de l’Organisme Unique devient un candidat à l’irrigation chaque année.
 Il n’existe aucune systématisation dans l’attribution des volumes d’eau annuels, ni aucune obligation d’attribution.
 L’OUGC doit répartir un volume annuel fini entre irrigants en vertu des règles posées par le règlement intérieur défini sur ce périmètre.

Sont concernés par ce dispositif :

- les irrigants dont les prélèvements (superficiels ou souterrains) se situent dans ces périmètres
- l’eau a une destination d’irrigation agricole

Un courrier sera envoyé fin septembre, aux irrigants déjà identifiés par la Chambre d’Agriculture afin de définir les besoins pour la campagne d’irrigation 2022.

Pour les irrigants non encore engagés, ils doivent se faire connaître à la Chambre d’Agriculture et retourner un dossier complet avant le jeudi 30 septembre 2021.

Un dossier est à votre disposition à la Chambre d’Agriculture et vous pouvez le télécharger ci-dessous.

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