Gestion de la ressource en eau

Depuis 2004, la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or porte la demande d'autorisation groupée pour les prélèvements d'eau à usage agricole.

Une autorisation de prélèvements indispensable

Les irrigants ne peuvent irriguer qu'après avoir obtenu un volume autorisé pour leur exploitation et par bassin versant.
Il y a deux contextes distincts sur le département de Côte d'Or, selon la localisation des prélèvements, s'ils se situent en ZRE ou hors ZRE (Zone de répartition des Eaux) .
Les ZRE reconnues en Côte d'Or, sont celles de l'Ouche, Vouge, Tille et Nappe de Dijon Sud (cf carte). Pour chacune d'elle,  une autorisation unique de Prélèvements a été obtenue (cf arrêtés préfectoraux dans encart à droite "Les arrêtés en vigueur")

Malgré tout,  sur ces secteurs,  comme sur le reste du département,  les demandes de prélèvements sont à réaliser annuellement, en octobre et doivent passer par la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or, qui a été reconnue Organisme Unique de Gestion Collective.
Celle-ci se charge de centraliser l'ensemble des demandes et de réaliser un dossier de demande d'autorisation d'irriguer pour les irrigants dont les prélèvements sont hors ZRE ou de constituer le plan de répartition pour les prélèvements en ZRE.
Les dossiers après passage au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) permettent l'homologation du plan de répartition et l'obtention de l'arrêté d'autorisation de prélèvements temporaire avec définition des volumes autorisés par irrigants et par bassin versant.

Les plans annuels de répartition des ZRE ainsi que l'autorisation temporaire hors ZRE pour la campagne en cours sont disponibles sur le site de la DDT :
https://www.cote-dor.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Publications-reglementaires-et-decisions-administratives/Irrigation/Arretes-prefectoraux-en-vigueur

L'ensemble de ces documents s'appuie sur un arrêté cadre qui détermine les règles de gestion des différents usages de l'eau (Irrigation agricole, usages Industriels, Golfs, Navigation fluviale, Etangs, population) en cas de dépassement des seuils de déclenchements des mesures (alerte, alerte renforcée, crise).

L'animation de l'Organisme Unique est financée à 50% par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Un réseau de surveillance

Pour chaque bassin versant, des stations de mesure de débit des rivières ont été définies par l'administration. Elles servent de références et déclenchent ou non la prise de mesure de restriction. Celles-ci sont de trois niveaux :

• seuil d'alerte

Concernant les irrigants, des restrictions horaires sont applicables. Pour les prélèvements superficiels les irrigants doivent s'organiser entre eux pour limiter les prélèvements. Les coordinateurs désignés par bassin versant doivent veiller au respect de la mise en place de ces tours d'eau et faire parvenir leurs prévisions hebdomadaires à la Chambre d'Agriculture.

• seuil d'alerte renforcée

Pour l'usage agricole, cela se traduit par une interdiction des prélèvements en rivière et des restrictions horaires plus importantes pour les prélèvements en nappe.

• seuil de crise

Les prélèvements en rivière et en nappe sont interdits.

L'application de ces mesures peuvent être dérogée en cas de production sensible comme les légumes.

En effet, ces productions sont très sensibles au stress hydrique et ne peuvent subir des périodes avec un déficit en eau, sous peine d'obtenir des productions de mauvaise qualité ne répondant pas au cahier des charges des Industriels et des consommateurs et induisant un non paiement de la production aux producteurs.

Améliorer la gestion de l'eau en Côte d'Or

Durant l'hiver 2006, les irrigants ont été sensibilisés pour faire évoluer la gestion de l'eau départementale vers une gestion par bassin versant, avec nomination de coordinateurs professionnels par bassin versant. Ils sont là pour faire remonter les questions des irrigants et pour leur transmettre les informations réglementaires. Un travail en amont est réalisé avec les filières pour gérer la demande des irrigants par bassin en adéquation avec la ressource. Le coordinateur, aidé de représentant de secteur du bassin versant, est chargé avec l'appui de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or, de répartir les volumes d'eau entre les irrigants en fonction de la ressource.

En mars 2008, un comité de pilotage « gestion de l'eau » regroupant les différents acteurs de l'eau en Côte d'Or a été initié par la Chambre d'Agriculture. Il permet de faire le bilan de la campagne d'irrigation écoulée et construire un programme d'actions à mettre en œuvre pour la campagne suivante par la Chambre d'Agriculture de côte d'Or.

Cette organisation a permis de mieux prendre en compte les besoins en fonction de la ressource en eau par sous-bassin.