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Réforme PAC 2023-2027

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Le Programme Stratégique National (PSN)

Après plusieurs échanges entre le Ministère de l’Agriculture et la Commission Européenne, le Programme Stratégique National (PSN) de la France pour la PAC 2023-2027 a été validé le 31 août dernier. Voici les principaux changements concernant les aides :

 

Aides du 1er pilier

Évolution de l'architecture des aides du 1er pilier

Aides du 2ème pilier

Conditionnalité des aides

A ces modifications d’aides vient s’ajouter une révision des règles de la conditionnalité notamment sur la partie BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) qui intègrent à partir de 2023 les mesures de l’ancien verdissement.

Autres changements à partir de 2023

La mise en œuvre de la nouvelle PAC va également évoluer au plan administratif et s'accompagner du déploiement de nouveaux outils.

Parmi les nouveaux systèmes de gestion des aides de la PAC, les demandeurs seront concernés en particulier par :

Votre Chambre d'Agriculture vous accompagne

Les règles de la prochaine réforme 2023-2027 prennent effet à partir du 1er janvier 2023. Il est donc intéressant de pouvoir identifier, si nécessaire, les pistes d’adaptation et de prendre en compte l’impact éventuel sur les futurs paiements.

Pour cela, la Chambre d’Agriculture propose différents types d’accompagnement :

Formations

Je m’inscris aux formations sur la réforme de la PAC 2023-2027 pour anticiper les évolutions sur mon exploitation et réaliser la simulation de mes futures aides.

Modalités : 1 journée en collectif

Retrouvez toutes les infos sur cette formation
 

Simulation individuelle

Je demande une simulation de mes futures aides pour la réforme de la PAC 2023-2027.

Modalités : 1 document de synthèse envoyé par courrier reprenant le détail des différentes aides et leurs évolutions de 2023 à 2027, accompagné d’un descriptif de la réforme pour en comprendre les principaux enjeux.

Tarifs : 65 € HT avec en option un RDV individuel au bureau avec un conseiller pour répondre à vos questions (facturation au temps passé 71,85 € HT/heure)

 

Accompagnement à la télédéclaration

Je prends RDV avec un conseiller qui :

  • Vérifie mes surfaces, l’accès aux éco-régimes, mon calcul de chargement ICHN, les éléments non productifs de la BCAE8 (haies, bosquets,…)
  • Réalise la télédéclaration de mon dossier PAC : aides animales et végétales, assurance revenus, MAEC, Bio,…


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Alerte PAC

J’anticipe mes échéances réglementaires grâce aux alertes SMS sur les dates clés de la PAC et les éventuelles dérogations accordées.


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CONTACT

Pôle Environnement

Assistante Pôle environnement

Pour demande d'informations

Céline FRANCE
03 80 68 66 71
Celine.france@cote-dor.chambagri.fr

Conseillères environnement

Claire BOURBONNEUX
03 80 68 66 48
claire.bourbonneux@cote-dor.chambagri.fr

Cathie CUISIN
03 80 68 66 62
cathie.cuisin@cote-dor.chambagri.fr

Valentine NAVEREAU
06 76 45 63 71
valentine.navereau@cote-dor.chambagri.fr

Aurélie SCHERER
03 80 68 66 86
aurelie.scherer@cote-dor.chambagri.fr

 

 

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