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Charte d’engagements mutuels d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en viticulture et de Bien Vivre ensemble en Côte-d'Or


Objectifs de la Charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », le présent projet de charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de La Côte-d'Or à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.


MIEUX CONNAITRE L'AGRICULTURE DE CÔTE-D'OR


Mieux comprendre l'activité viticole pour mieux vivre ensemble

Chaque jour, Le viticulteur travaille selon des cycles de production bien précis, valorise le sol et les ressources pour produire des aliments de qualité. Son travail est conditionné par les saisons et le climat.

L’activité viticole c’est tous les jours, selon un cycle annuel qui ne peut pas être interrompu.

réalisation BIVB / CAVB


Infographie - Stéphanie Wauters
www.agriculture-durable.ch

POURQUOI UNE CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE ?

Une disposition de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit que les utilisateurs de produits phytosanitaires formalisent une charte d’engagement de leurs utilisations à l’échelle départementale.

Le décret du 27 décembre 2019 précise les contours de la mise en place de ces chartes, en lien avec un arrêté du 27 décembre 2019  qui définit également des zones de non traitements en limite de parcelles des habitations.

Pour plus d'informations : Le site du Ministère de l'Agriculture

Processus de concertation
 

A compter du mercredi 27 mai, la Charte d’engagements mutuels d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en viticulture et de bien vivre ensemble en Côte-d'Or est mise en concertation publique pour une durée d'un mois.

Chaque citoyen peut donner son avis sur ladite charte en remplissant le formulaire  prévu à cet effet accessible  avant le  1er juillet

Déroulement de la phase de concertation publique

La concertation publique qui s'ouvre aujourd'hui via le site internet de la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or vise à recueillir les observations des riverains ou de leurs représentants et des associations départementales ayant pour objet statutaire la défense des intérêts collectifs des habitants sur les chartes.

Elle s'inscrit dans le prolongement de plusieurs réunions qui se sont tenues depuis le second semestre 2019 associant les différents acteurs concernés (organisations professionnelles agricoles, mairies, associations de consommateurs, de riverains, de protection de l'environnement...)  

La phase de concertation est ouverte jusqu'au 1er juillet 2020.

Nous vous invitons à formuler vos commentaires via le formulaire. Elles seront transmises à la Préfecture à l'issue de la concertation.