formulaire concertation publique du bien vivre ensemble

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Concertation publique charte du bien vivre ensemble (Viticulture)

Vos remarques, observations

Votre habitation est-elle directement en contact avec des parcelles agricoles*

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Seules les remarques et observations recueillies via ce formulaire seront prises en compte.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront utilisées qu’aux seules fins de concertation et ne seront communiquées qu’aux seuls destinataires suivants : Chambre d’agriculture et Préfecture. Aucune autre utilisation n'en sera faite.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour cela, envoyez un mail à communication@remove-this.cote-dor.chambagri.fr

 


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