Politique Agricole Commune

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Politique Agricole Commune est une politique européenne qui se renouvelle tous les 7 ans au gré des enjeux commerciaux, climatiques, sociétaux…
La PAC 2014-2020 fixe les règles actuellement et la PAC 2021-2027 suivra. Chaque Etat (28 avant la sortie de la Grande Bretagne) décline le cadre européen sur son territoire en tenant compte des souplesses et du cadre financier communément négociés.

La PAC en infographie

Comment bénéficier des aides PAC ?
  • Etre affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
  • Se déclarer au CFE Centre de Formalité des Entreprises (= SIRET),
  • S’identifier auprès de l’Administration (DDT Direction Départementale des Territoires) qui créer un numéro PACAGE
  • Respecter la conditionnalité des aides PAC.
Quand et comment demander les aides PAC ?

La déclaration se fait uniquement via le portail internet TELEPAC, entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année (sauf certaines aides animales, en janvier).
Les aides correspondant à l'activité peuvent être demandées avec l’appui de la Chambre d’Agriculture.
Elles sont généralement payées avant la fin de l’année.

Dans vos départements

CA70CIA25-90CA39CA71CA58CA89CA21

Contacts

 CDA71 Sophie DUBREUIL

Etudes économiques

Tél : 03 85 29 56 99