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21 > Se mettre à jour pour bien réaliser ses documents douaniers commerciaux [Nous contacter]

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Trucs et astuces pour être dans les règles de l'art

Durée : 1 jour / 7 heures

Objectif général

Actualiser ses connaissances pratiques en réglementation douanière de la production à la vente de vin

Contenu

Matin :
Les opérateurs concernés par la commercialisation (le statut d'entrepositaire agréé, le numéro d'accises)
Les règles de circulation en national / en intracommunautaire / à l'export

Après-midi :
Autres formalités : numéro EORI, Déclaration d’échanges de biens (DEB), export, Bordereaux de vente à l’exportation (BVE)
Les statuts facilitant l'exportation (exportateur agréé, exportateur enregistré)
Outil Gamma :
  - Présentation
  - Utilisation de la procédure de secours
Exercices sur GAMMA : créer un modèle, un DSA intra (Document Simplifié d’accompagnement), un DAE export (Document administratif électronique)
Présentation de PABLOI pour les BVE

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés en salle
Mises en situation sur des cas concrets
Démonstration en ligne sur les déclarations de vente de vin et exercices sur GAMMA

Durée

1 jour / 7 heures

Tarif

Ayant droit VIVEA : 50,00 €*
Autre public : 30 € / heure de formation**
*Voir dernier appel à cotisations MSA / Attestation de démarche installation
**Consultez votre fonds d’assurance formation

Intervenante

ALLAUD Christelle -  Formatrice en réglementation douanière ALLO REGIE SERVICES

Personne à contacter

Rachel CORNETET - Assistante formation en viticulture - Chambre d'agriculture de Côte d'Or
Téléphone : 03 80 68 66 35 - Mail : rachel.cornetet@cote-dor.chambagri.fr

 

Toute personne en situation de handicap est invitée à prendre contact avec le centre de formation afin d’envisager les aménagements possibles


Formation à venir

Approfondir sa compréhension du processus de vinification

Venez découvrir les grandes orientations et prendre la mesure des adaptations éventuelles à mettre en œuvre sur votre exploitation

 

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