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21 > Se mettre à jour pour bien réaliser ses documents douaniers commerciaux

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Trucs et astuces pour être dans les règles de l'art

Durée : 1 jour

Objectif général

Actualiser ses connaissances pratiques en réglementation douanière de la production à la vente de vin

Contenu

MATIN :

  • Les opérateurs concernés par la commercialisation (le statut d'entrepositaire agréé, le numéro d'accises)
  • Les règles de circulation en national
  • Les règles de circulation en intracommunautaire
  • Les règles de circulation à l'export
     

APRES MIDI :

  • Autres formalités : numéro EORI, Déclaration d’échanges de biens (DEB), export, Bordereaux de vente à l’exportation (BVE)
  • Les statuts facilitant l'exportation (exportateur agréé, exportateur enregistré)
  • Outil Gamma :
    • Présentation
    • Utilisation de la procédure de secours
  • Exercices sur GAMMA : créer un modèle, un DSA intra (Document Simplifié d’accompagnement), un DAE export (Document administratif électronique)
  • Présentation de PABLOI pour les BVE

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques illustrés en salle
  • Mises en situation sur des cas concrets
  • Démonstration en ligne sur les déclarations de vente de vin et exercices sur GAMMA

Durée

1 jour(s) / 7 heures

Tarif

Ayant droit VIVEA : 50,00 €*
Autre public : 30 € / heure de formation**
*Voir dernier appel à cotisations MSA / Attestation de démarche installation
**Consultez votre fonds d’assurance formation

Intervenante

ALLAUD Christelle -  Formatrice en réglementation douanière ALLO REGIE SERVICES

Personne à contacter

Rachel CORNETET - Assistante formation en viticulture - Chambre d'Agriculture de Côte d'Or
Téléphone : 03 80 68 66 35 - Mail : rachel.cornetet@cote-dor.chambagri.fr


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