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Apprentissage

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L'apprentissage, ce qui change ...

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Depuis le 01 janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage,
ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours.

Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.
 

Si votre entreprise relève des secteurs suivants :

  • Exploitations agricoles ;
  • Industrie Agroalimentaire ;
  • Coopération agricole ;
  • Commerce agricole ;
  • La pêche,
  • Les cultures marines et la Coopération maritime ;
  • Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…)

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier par lequel l'employeur s'engage à assurer au jeune une formation professionnelle dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un centre de formation.

Pour plus de détails, consulter nos plaquettes d'information ci-dessous.

Le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail à part entière. Il est important pour l'employeur comme pour le jeune devenu salarié de respecter les règles prévu par le code du travail.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

les contrats sont envoyés à :

OCAPIAT Paris

20 Place des vins de France CS11240

75603 PARIS Cedex 12 Mail : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr

Tél : 01 73 29 30 65


Pour les entreprises ≥ de 11 salariés

Les contrats sont envoyés à :

OCAPIAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE

12 bd Clémenceau BP 67122

21071 DIJON CEDEX Mail : dijon@opcalim.org

Tél : 04 72 37 95 75