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Foire aux questions - COVID-19

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Mise à jour le 01/04/2020 à 12h00

Le réseau des Chambres d'agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au Coronavirus. Vous pouvez ainsi consulter la Foire aux questions COVID19 (FAQ) des Chambres d'agriculture de BFC et celle du national

> Quelles aides pour les petites entreprises ?

Mise en place d'un fonds de solidarité visant à aider les petites entreprises impactées par la crise

Lire le décret


> Quelle continuité de service dans mon GDS ?

Les GDS de BFC tiennent à vous informer que les activités de gestion des prophylaxies et des introductions, édition des ASDA... sont a priori maintenues, mais en effectif réduit, ce qui expliquera nombre de retards ou de décisions adaptées au contexte. Cette situation évoluera en fonction des contextes locaux.
Consultez le site Internet www.gdsbfc.org pour connaître le dispositif précis de chaque département.

voir le communiqué du GDS


> En cas de contrôle, puis-je présenter mon attestation de sortie sur smartphone ? 18/03/2020

Confinement : l'attestation de sortie ne pourra finalement pas être présentée sur smartphone

Face au risque d'arnaques en ligne, le gouvernement affirme que les attestations dérogatoires de sortie du domicile ne seront finalement pas acceptées sur smartphone. Seuls les formulaires imprimés ou reproduits sont autorisés.

Le gouvernement fait marche arrière. Les attestations dérogatoires de sortie du domicile en période de confinement ne sont finalement pas autorisées sur smartphone. Leministère de l'Intérieur nous explique que la décision a été prise après avoir constaté que des outils proposant de générer des formulaire en ligne abritaient en réalité des aspirateurs à données personnelles. 

Seules les attestations imprimées ou reproduites sur papier libre sont désormais valables pour quitter son domicile et effectuer des déplacements essentiels. Même les formulaires officiels remplis avec un logiciel Adobe ne sont plus tolérés. Le gouvernement étudie toujours la possibilité de lancer une application officielle mais rappelle que l'idée n'est pas de faciliter les sorties des Français en période de confinement.

Depuis midi ce mardi 17 mars, le confinement est la règle pour tous les Français. Une attestation dérogatoire de sortie doit désormais être remplie pour justifier une sortie de son domicile et effectuer des déplacements essentiels, comme des achats alimentaires dans des commerces de proximité. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller de 38 à 135 euros

Toute personne amenée à circuler doit détenir pour chaque déplacement l'attestation de déplacement dérogatoire complétée en cochant la cas ad hoc, signée et datée du jour du déplacement. Cette attestation ne peut donc servir que pour le jour au cours duquel a lieu le déplacement.

Pour les salariés de votre exploitation agricole :  en tant que chef d'exploitation, vous devez fournir à votre (vos) salarié(s), si la case cochée est la première (déplacements pour exercice d'activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail), une attestation de justificatif de déplacement professionnel qui elle est valable pour la durée de période de confinement.


> Je vends mes produits sur la ferme et sur les marchés. Quelles précautions dois-je prendre ? 18/03/2020

Vous avez un magasin de vente à la ferme, votre établissement fait par conséquent partie de ceux qui peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et arrêté complémentaire). Les marchés de plein vent sont également encore autorisés.

Lire la notice "Consignes sur lieux de vente"


> Quels changements dans mon activité quotidienne ? 18/03/2020

Les déplacements des exploitants pour les travaux des cultures et les soins aux animaux ne subissent à ce jour aucune restriction.

L'arrêté du 15 mars 2020 fait une exception à la fermeture des commerces pour les activités :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles


Vous aussi vous avez une question ?

  • N'hésitez pas à nous faire part de vos interrogations en nous écrivant à l'adresse suivante : accueil@sl.chambagri.fr

 

N'hésitez pas à nous solliciter, vos questions pourront peut-être servir à d'autres et seront publiées régulièrement sur cette page !



- Pour les exploitants dans le cadre de leur vie personnelle (courses...): l'attestation de déplacement dérogatoire: la compléter, la dater, indiquer l'heure et la signer

- Pour les exploitants dans le cadre de leur activité professionnelle et pour leurs salariés: l'attestation de déplacement professionnelle est à compléter une seule fois (pour eux-même pour les exploitants), bien indiquer la durée de validité (exemple: de ce jour jusqu'à la fin de la période de confinement).

Par ailleurs il convient :

- Pour les salariés d'être en possession de l'attestation de déplacement et de leur carte d'identité

- Pour les exploitants : attestation de déplacement + carte d'identité, attestation d'affiliation MSA pour prouver la qualité d'exploitant ou extrait Kbis pour ceux qui sont en société, voire le relevé parcellaire MSA si vous souhaitez pouvoir justifier de déplacements éloignés.