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Gestion des Grands Prédateurs

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Mis à jour le 24/03/2020 à 16h55

Interventions territoriales d’urgence exceptionnellement autorisées en situation de confinement

Annexe : Continuité de service Grands Prédateurs

La présente annexe concerne l’ensemble des activités spécifiques aux grands prédateurs terrestres (ours, loup et lynx).

Constats de dommage :

Afin de limiter l’exposition de nos agents,dans des contextes parfois tendus avec les éleveurs, il est privilégié le recours à l’échange téléphonique pour la rédaction des constats.

Suite au signalement par l’éleveur de l’attaque, à la DDT de l'Yonne (sauf dispositiflocal particulier), cette dernière missionne l’opérateur (SD OFB, parc national ou réserve naturelle) en lui communiquant les coordonnées téléphoniques de l’éleveur. Le service appelle l’éleveur et convient, si besoin est, d’un rendez-vous téléphonique lors duquel :

-soit l'éleveur produit un constat déclaratif, pour la rédaction duquel il peut être aidé en direct par contact téléphonique avec l'agent;

-soit l’agent rédige le constatselon les déclarations faites au téléphone par l'éleveur.Ce dernier fournira obligatoirement des photographies permettant de bien juger des lésions constatées pour chaque bête morte ou blessée, et l'identification de l'animal (photographie de la boucle).

Compte tenu de la situation, les agents utiliseront un modèle de constat déclaratif spécifique (ci-joint).

Il est précisé que les constats de dommage réalisés dans cemode dégradé nesauraient faire l’objet d’une expertise secondaire parnos services lors de l’instruction.

Sur les fronts de colonisations, où prévaut encore une expertise formelle par nos agents, et eu égard aux enjeux et sollicitations particulières des autorités locales, un déplacement sur le terrain pourra être envisagéen application des modalités dérogatoires en vigueur au sein de l’établissement dans le strict respect des mesures barrières.

Suivi biologique des populations

Les activités de recherche et de récolte des indices de présence des grands prédateurs sont suspendues saufréquisition particulière motivée des autorités locales.

Récupération de cadavres de grands prédateurs :

Sous réserve du strict respect des mesures barrières, la récupération des cadavres de grands prédateurs est maintenue.

Pour ce qui concerne notamment le loup, et sauf contexte particulier nécessitant la présence de deux agents, la récupération de l’animal et son acheminement au laboratoire s’effectuera par un seul agent.

Les services sont par ailleurs invités à se rapprocher des laboratoires pour vérifier les modalités d’ouverture et d’astreinte éventuellement misesen place.

En cas de mort suspecte ou de braconnage avéré, se référer à la note de service relative aux modalités de traitement de signalements de découverte d’un cadavre d’une espèce dite à enjeux (NDS-2019- DPPC-05).

Dans ce cas, le déplacement à deux agents sera privilégié dans le respect du cadre d’intervention en urgence des services OFB en période de confinement.

Défense des troupeaux

Les activités de tirs dedéfense ou d’effarouchement des grands prédateurs sont suspendues sauf réquisition particulière motivée des autorités locales.

 

OFB/DGDMS/DGPT –19/03/2020