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Télédéclaration PAC

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TÉLÉDÉCLARATION PAC : MÊME CONFINÉE, LA CHAMBRE D’AGRICULTURE RESTE À VOS CÔTÉS !

La date de fin de la période de télédéclaration Pac vient certes d’être repoussée au 15 juin, mais personne ne peut prédire la date de fin du confinement lié à la situation sanitaire.

Il est donc essentiel de réaliser un maximum de télédéclarations dès maintenant. 

C’est pourquoi la chambre d’agriculture vous propose de réaliser cette prestation à distance, avec un système simple de partage d’écran et de communication téléphonique.
Cet accompagnement pourra se dérouler soit en mode individuel (prestation Cartopac avec délégation de la réalisation au conseiller), soit en mode collectif. Pour cette formule, un conseiller réunira trois agriculteurs dans une salle virtuelle et assurera la présentation des nouveautés 2020 et les explications pour la mise en route de votre dossier. Puis vous le réaliserez en autonomie et pourrez être aidé individuellement sur des difficultés particulières. 

Un système de signature électronique sécurisée cloturera les échanges à la fin de chaque rendez-vous, une fois votre dossier vérifié par vos soins et celui du conseiller.  

Tout sera mis en œuvre pour vous proposer un service équivalent à la prestation habituelle.
Pour toute question concernant ces propositions, vous pouvez contacter
Valérie Fuzy, référente Pac au 06.75.35.25 41 ou vfuzy@sl.chambagri.fr.

Attention, les déclarations bovines (ABA/ABL) sont à faire avant le 15 mai !

> Demande de report de la date limite de Télédéclaration PAC

Mise à jour le 07/04/2020 à 10h15

Sous l'impulsion des Chambres d'agriculture et du syndicalisme, le Ministère a acté un report de la période de la déclaration pac au 15 juin. Retrouvez le communiqué de presse du Ministère ci-dessous .

Contactez votre Chambre d'Agriculture pour bénéficier d'un accompagnement.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE :

Ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020

Paris le 1er avril 2020

 

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le Ministre, Didier GUILLAUME a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires; même si les Chambres d’Agriculture et les services de l’Etat s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).

Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Les dossiers PAC 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.

Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, de zoomer sur les détails, d’utiliser de nombreux outils et de transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Des documents présentant étape par étape les modalités de déclaration sous telepac, sont disponibles dans l'onglet « Formulaires et notices 2020 ».

Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Les services déconcentrés de l’Etat (directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - DAAF pour les départements d'Outre-Mer) tiennent à la disposition des exploitants la liste des services présents dans chaque département.

Les DDT(M), les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration restent mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration. Ils respectent les conditions de protection sanitaire et adaptent leurs modalités d'accompagnement aux conditions actuelles.

 

Contacts presse

Service de presse de Didier Guillaume
Tél : 01 49 55 59 74

cab-presse.agriculture@remove-this.agriculture.gouv.fr
 

Service de presse du ministère
Tél : 01 49 55 60 11
ministere.presse@remove-this.agriculture.gouv.fr

 

Ministère de l’Agriculture
et de l’Alimentation
Hôtel de Villeroy
78 bis rue de Varenne
75007 Paris
www.agriculture.gouv.fr
www.alimentation.gouv.fr

@Agri_Gouv

 


Télédéclaration PAC

L'accompagnement à la déclaration PAC en individuel et en formation sera assuré par la Chambre d'agriculture, selon des modalités à définir en fonction de l'évolution des mesures gouvernementales.

Pour les agriculteurs ayant déjà pris rdv avec la CA71 : nous vous informons individuellement par mail et sms, des nouvelles dispositions


Contacts 71

Vous pouvez contacter vos interlocuteurs habituels par mail (initiale(s) du prénom)nom@sl.chambagri.fr,

via leur numéro de portable.

Egalement via notre site internet ou via notre page facebook.