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Télédéclaration PAC

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> Demande de report de la date limite de Télédéclaration PAC

Mise à jour le 23/03/2020 à 9h45

La FNSEA, dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, a demandé à la Commission européenne un report de la date limite de dépôt des déclarations. 

La Commission européenne a décidé le 17 mars 2020, d'autoriser les États membres à reporter la date limite de dépôt des déclarations pour l’octroi des aides de la PAC (1er et 2ème pilier) du 15 mai au 15 juin.

Il appartient à présent au gouvernement français d'appliquer ou non ce report.

Cette décision sera discutée le 23 mars prochain.

Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions prises.

 


Télédéclaration PAC

L'accompagnement à la déclaration PAC en individuel et en formation sera assuré par la Chambre d'agriculture, selon des modalités à définir en fonction de l'évolution des mesures gouvernementales.

Pour les agriculteurs ayant déjà pris rdv avec la CA71 : nous vous informons individuellement par mail et sms, des nouvelles dispositions


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