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Vente directe et circuits courts

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Circuits courts, transformation & vente à la ferme

Marchés alimentaires ouverts (de plein air) Guide des bonnes pratiques dans la lutte contre la propagation du covid 19
(établi à la date du 23 mars 2020)

Communiqué  : FÉDÉRATION NATIONALE DES MARCHÉS DE FRANCE

Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement?

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre - le format électronique n'est plus autorisé)

Le formulaire du gouvernement propose, dans la liste des déplacements autorisés, le motif suivant  : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés"
La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ.
Il convient dans ce cas d'éviter tout contact avec le client : déposer le colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et après la livraison; respectier dans tous les cas les mesures de distanciation. 


Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

Les marchés sont par principes ouverts. Y compris les Drives alimentaires. Dès lors que l'ensemble des mesures de biosécurité sont respectées.  
Cependant, nous conseillons aux agriculteurs de joindre la mairie ou le placier pour se faire confirmer que le marché se tient (décision communale de fermeture possible si l'organisation du marché ne permet de respecter les règles de protection).
La fédération nationale des marchés de France a publié un communiqué dont nous vous encourageons à prendre connaissance : http://www.marchesdefrance.fr/actualites/communique-de-lexecutif-federal-du-17-mars-2020/


Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l'annulation des activités pédagogiques et d'accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Les entreprises agricoles pourront bénéficier des mêmes dispositifs que ceux ouverts à l'ensemble des entreprises. A ce jour, il n'y a pas de dispositifs spécifiques.


Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d'hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture.
Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d'agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/


Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.


Une petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres d'affinage sont pleines, il n'y a plus de clients. Quelles sont les mesures d'accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?

L'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.


Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n'a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture...) ?

A ce jour, l'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. 

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.


Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.


Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Les marchés sont par principes ouverts. Les AMAP peuvent être assimilées à des marchés alimentaires et à ce titre peuvent être autorisées. 


Pour les marchés de plein vent qui se tiennent, les producteurs sont-ils obligés d'avoir un terminal de CB pour paiement en sans contact ?

Non, le paiement par CB sans contact est recommandé pour limiter le contact direct entre personnes, mais ce n'est pas une obligation règlementaire.


Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaires) ?

Dans tous les cas, c'est une activité professionnelle autorisée.


L'attestation de déplacement dérogatoire n'inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.


Les producteurs ont besoin de se fournir en matériel (vivant et non vivant) pour le fonctionnement de leur exploitation agricole. Comment peuvent-ils poursuivre leur activité ?

Voir Question Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?


Quelle gestion du personnel salarié dans le cadre d'un ralentissement ou arrêt de l'activité ?

Les salariés peuvent bénéficier, par exemple, de chômage partiel.


Le décret limitant l’activité économique prévoit-il des dérogations pour les fournisseurs de matériel de type emballage, contenant alimentaire ?

A ce jour, il est conseillé de se référer au plan de continuité de l'entreprise concerné.


La vente de fleurs sur les marchés est-elle autorisée ?

Au vu de l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
la vente de fleurs n'est pas autorisée sur les marchés.
En effet, seul les "commerces alimentaires de premières nécessités et les commerces de détails alimentaires" sont autorisés.


Les livraisons de produits locaux à domicile sont-elles autorisées ?

Les livraisons de produits locaux (caissettes, paniers, etc...) sont autorisés

Il est  conseillé de bien privilégier la vente en local et de limiter les déplacement le plus possible.

Cependant, il est nécessaire de bien respecter les mesures de distanciation, en formalisant certaines conditions: éviter la monnaie; ne pas donner en main propre les colis /produits; rester à plus de 1m; éviter le regroupement; privilégier une personne après l'autre; etc...


Peut-on maintenir des portes ouvertes sur son exploitation (lancement des saisons, activités avec les enfants auprès d'animaux...) ?

Non, conformément aux mesures d'interdiction des rassemblements publics.


Peut-on accueillir un autre producteur sur son exploitation où je fais déjà de la vente directe?

Tant que ça ne génère pas des regroupements de personnes importants dans un lieu et tant que les mesures sanitaires peuvent être garanties ça ne devrait pas poser de problème. Les éléments les plus importants sont la sécurité sanitaire et le maintien des chaînes alimentaires. Mais la responsabilité reste à la charge du propriétaire.


Info pour les marchés

http://www.marchesdefrance.fr/actualites/communique-de-lexecutif-federal-du-17-mars-2020/



Contacts 71

Vous pouvez contacter vos interlocuteurs habituels par mail (initiale(s) du prénom)nom@sl.chambagri.fr,

via leur numéro de portable.

Egalement via notre site internet ou via notre page facebook.

Infos utiles

La liste des établissements soumis à l'obligation de fermeture ou autorisés à restés ouverts  est disponible sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

Notice "Consignes sur les lieux de vente"

 

Affiche pour le lieu de vente

 

Mesures de soutien aux entreprises



- Pour les exploitants dans le cadre de leur vie personnelle (courses...): l'attestation de déplacement dérogatoire: la compléter, la dater, indiquer l'heure et la signer

- Pour les exploitants dans le cadre de leur activité professionnelle et pour leurs salariés: l'attestation de déplacement professionnelle est à compléter une seule fois (pour eux-même pour les exploitants), bien indiquer la durée de validité (exemple: de ce jour jusqu'à la fin de la période de confinement).

Par ailleurs il convient :

- Pour les salariés d'être en possession de l'attestation de déplacement et de leur carte d'identité

- Pour les exploitants : attestation de déplacement + carte d'identité, attestation d'affiliation MSA pour prouver la qualité d'exploitant ou extrait Kbis pour ceux qui sont en société, voire le relevé parcellaire MSA si vous souhaitez pouvoir justifier de déplacements éloignés.