Directive Nitrates
C'est quoi ? Qui est concerné ?
C'est une directive européenne, visant à réduire la pollution de la ressource en eau par les nitrates d'origine agricole, effective depuis 1996 en Saône-et-Loire.
Cette directive s'applique à toute les parcelles situées en zone vulnérable du bassin Loire Bretagne et du bassin Rhône Méditerranée.
- listes des communes et des références cadastrales Loire Bretagne,
- liste des communes et des références cadastrales Rhône Méditerranée,
Le programme d'actions à appliquer en zone vulnérable se compose :
- d'un Programme d'Actions National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels : 19/12/2011, 23/10/2013, 11/10/2016 regroupés en un arrêté consolidé. Un dernier arrêté modificatif a été signé le 26/12/2018.
- d'un programme d'Action Régional (par Bourgogne Franche Comté) signé le 9 juillet 2018 qui complète ce PAN.
Qu'est-ce qu'elle impose ?
L'exploitant ayant des parcelles en zone vulnérable doit :
- avoir un plan prévisionnel de fumure et un cahier d'épandage, utiliser une méthode de calcul précise pour la dose d'azote
- justifier une éventuelle majoration des apports de solution azotée (grille d'évalutation)
- respecter un calendrier d'interdiction d'épandage
- respecter les conditions d'épandage
- avoir des capacités de stockage d'effluents d'élevage suffisantes (synthèse stockage)
- mettre en place des cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN)
- réaliser un bilan azoté post-récolte pour les îlots sans CIPAN (méthode de calcul, tableau des exportations)
- respecter la mesure à mettre en oeuvre sur les ZAR (Zone d'Action Renforcée) et les territoires à enjeu (TE) (synthèse ZAR)
Pour télécharger la fiche parcellaire vous permettant de faire vos enregistrements, cliquez ici.
Pour télécharger le tableau vous permettant de faire votre plan de fumure prévisionnel et votre cahier d'épandage en viticulture, cliquez ici.
Pour visualiser la note récapitulative qui s'applique à toutes les zones vulnérables,cliquez ici.Celle qui s'applique spécifiquement en viticulture, cliquez ici.
Pour visualiser les parcelles en zone inondable, cliquez ici.
La Chambre d'Agriculture vous accompagne
Pour assurer la conformité de vos pratiques d'enregistrement et de calcul, vous pouvez :
- utiliser l'outil MesParcellesqui a été mis à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires*
- réaliser avec un conseiller votre plan prévisionnel de fumure (PPF) - cf.plaquette de présentation
Contacts
MESPARCELLES
