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Projet de charte d'utilisation de produits phytopharmaceutiques

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Objectifs de la Charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », le présent projet de charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de Saône-et-Loire à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Déroulement de la phase de concertation publique

La concertation publique qui s'ouvre aujourd'hui via le site internet de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire vise à recueillir les observations des riverains ou de leurs représentants et des associations départementales ayant pour objet statutaire la défense des intérêts collectifs des habitants sur les chartes.

Elle s'inscrit dans le prolongement de plusieurs réunions qui se sont tenues durant le second semestre 2019 associant les différents acteurs concernées (organisations professionnelles agricoles, mairies, associations de consommateurs, de riverains, de protection de l'environnement, ...)  

La phase de concertation est ouverte jusqu'au 30 juin 2020.

Nous vous invitons à formuler vos commentaires via le formulaire ci-dessous. Elles seront transmises à la Préfecture à l'issue de la consultation.

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