Directive nitrate
La Directive Nitrates
C'est une directive européenne (91/676/CEE), qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles.
Cette directive s'applique à toute les parcelles situées en zone vulnérable. (liste des communes)
Le programme d’actions à appliquer en zone vulnérable se compose
- d’un Programme d’actions National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels: 19/12/2011, 23/10/2013, 11/10/2016 regroupés en un arrêté consolidé. Un dernier arrêté modificatif a été signé le 26/12/2018
- d’un Programme d'Action Régional (PAR Bourgogne Franche-Comté) signé le 9 juillet 2018 qui complète ce PAN.
Plus d'information sur la Directive nitrate en BFC
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Tél : +33 (0)3 84 77 14 81
Publications
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