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Directive nitrate

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La Directive Nitrates


C'est une directive européenne (91/676/CEE), qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles.
Cette directive s'applique à toute les parcelles situées en zone vulnérable. (liste des communes)

Le programme d’actions à appliquer en zone vulnérable se compose
-    d’un Programme d’actions National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels: 19/12/201123/10/2013, 11/10/2016  regroupés en un arrêté consolidé. Un dernier arrêté modificatif a été signé le 26/12/2018
-    d’un Programme d'Action Régional (PAR Bourgogne Franche-Comté) signé le 9 juillet 2018 qui complète ce PAN.

Plus d'information sur la Directive nitrate en BFC

 

 

 

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