Nitrates

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La Directive Nitrates

C'est une directive européenne (91/676/CEE), qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issues des activités agricoles.
Cette directive s'applique à toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les zones vulnérables de Bourgogne Franche-Comté ont été révisées en 2021. Les exploitants, ayant des surfaces dans les nouvelles communes classées, doivent désormais appliquer la  Directive Nitrates. (carte, liste des communes)

Pour les nouvelles ZV, les éleveurs qui auront déposé une Déclaration d’Intention d’Engagement (DIE) à la DDT avant le 30 juin 2022 pourront bénéficier d’un délai de 2 ans pour mettre en conformité leurs capacités de stockage des effluents. CERFA n°15672, disponible à l’adresse suivante : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/capacite-de-stockage-des-effluents

Le programme d’actions à appliquer en zone vulnérable se compose


Plus d'information sur la Directive nitrate en BFC

 

 

 

Contacts

 CDA58 Vivien VACHER

Conseiller mes parcelles

Tél : +33 (0)6 73 77 30 51

 CDA70 STÉPHANE AUBERT CAMPENET

Chef de Section Agronomie Agroécologie / Conseiller fertilisation, directive nitrates

Tél : 03 84 77 14 81 - 06 73 41 82 27

 CDA89 Edith FOUCHER

Responsable du département Territoires-Environnement-Terroirs

Tél : +33 (0)3 86 94 22 08