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La directive nitrate : qu'est-ce qu'elle impose ?
L'exploitant ayant des parcelles en zone vulnérable doit :
• avoir un plan prévisionnel de fumure et un cahier d'épandage
• respecter un calendrier d'interdiction d'épandage
• respecter les conditions d’épandage
• utiliser uneméthode de calcul précise pour calculer la dose d'azote prévisionnelle(arrêtés GREN de Bourgogne et de Franche Comté signés en 2019 , document de synthèse)
• justifier une éventuelle majoration des apports de solution azotée (grille d’évaluation)
• mettre en place des cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN)
• réaliser un bilan azoté post-récolte pour les îlots sans CIPAN (méthode de calcul, tableau des exportations)
• respecter la mesure à mettre en œuvre sur les ZAR (zone d’Action Renforcée) et les territoires à enjeu (TE) (synthèse ZAR)
Les éleveurs doivent avoir des capacités de stockage des effluents d’élevage suffisantes et respecter les conditions de stockage des effluents au champ (synthèse stockage).
Pour télécharger la fiche parcellaire vous permettant de faire vos enregistrements, cliquez ici
Pour visualiser la note récapitulative qui s’applique dorénavant à toutes les zones vulnérables, cliquez ici.
Une plaquette de communication régionale a été réalisée par les services de l’Etat, pour la visualiser ou la télécharger, cliquer ici