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Dépôt des dossiers PCAE

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Mis à jour le 6/04/2020 à 8h00

Modification des dates de dépôt des dossiers PCAE

En raison du covid19, les dates de dépôt des dossiers PCAE ont été modifiées et repoussées. Attention en fonction des financeurs, les différents volets ont des dates différentes.

L'autorisation de commencement des travaux sera notifiée dans l'accusé de réception du dossier complet de demande d'aide. Il s'agit de la date à laquelle le guichet unique a réceptionné le dossier complet

 

 

Opérations sans financements agences de l’eau

* Investissements dans les bâtiments d’élevage - Modernisation classique et Maîtrise de la performance énergétique (4.1.1)
* Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles (4.2.2)

- La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 4 septembre 2020 ;

 

- 3 phases de sélection des dossiers => 7 mai, 15 juillet et 25 septembre 2020 ;

 

- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier y compris pour les pièces dérogatoires , à une date antérieure au 7 mai, au 15 juillet ou au 25 septembre (= la date limite de complétude est J-1 à l’une des dates de sélection)

Il faut absolument un devis par poste de dépense.

Pour les opérations « Investissements dans les bâtiments d’élevage – Modernisation classique (4.1.1) », l’appel à candidature fusionné ne change rien : il est toujours possible pour un porteur de projet de déposer 2 demandes sur l'une des 2 phases de sélection (7 mai et 25 septembre) sous réserve du respect des conditions énoncées dans l’article 3 (construction, JA investissements prévus dans le PE, petits équipements,…). 

 

Opérations avec financements agences de l’eau

* Investissements dans les bâtiments d’élevage – Gestion des Effluents (4.1.1)
* Investissements dans les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable (4.1.2)
* Investissements pour la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs en projet individuel (4.1.3)
* Investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l’eau (Aires de lavages collectives - uniquement sur les zones d’intervention des agences de l’eau) (4.3.1)

- La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 1er juillet 2020 ;

- 2 phases de sélection des dossiers => 7 mai et 15 juillet 2020 ;

- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier, y compris les pièces dérogatoires, à une date antérieure au 7 mai ou au 15 juillet

 

N'hésitez pas à les contacter par téléphone.

Pour tout autre question, les conseillers de votre Chambre d'agriculture restent à votre disposition par mail ou par téléphone.

Contacts PCAE

 CDA89 BARRALLON Cédric

Accompagnement Installation

Tél : +33 (0)3 86 94 21 92

 CDA89 Isabelle CADOUX

Bâtiment, aire de lavage/remplissage

Tél : 06.73.67.08.66

 CDA89 Loïc DOMINICÉ

Conseiller en viticulture - Aire de lavage/remplissage

Tél : 06.76.19.47.10

 CDA89 Robin LALU

Conseillère en agronomie - Ecophyto - PCAE

Tél : 06.31.48.61.30