Le Plan Stratégique National (PSN)

Cliquez ICI si la vidéo ci-dessus ne fonctionne pas

Attention, changement de modalités de dépôts : obligation de faire une pré-demande en ligne sous EURO-PAC pour les volets diversification, avant le 23/02, et transition agroécologie avant le 29/02

Investissements pour la diversification des activités et des productions agricoles :

• Majoration de l’enveloppe FEADER portée à 3.5 millions d’euros
• Changement des modalités de dépôts :
  • La pré-demande en ligne sous EURO-PAC devient obligatoire et doit être faite au plus tard le 23 février 2024
  • Seuls les bénéficiaires ayant fait une pré-demande pourront faire une demande détaillée ultérieurement. Ils seront informés par le service instructeur de l’ouverture de cette phase de dépôt détaillé dès que l’outil le permettra.

https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-investissements-pour-la-diversification-des-activites-et-des-productions-agricoles/

Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales :

• Majoration de l’enveloppe FEADER portée à 3.8 millions d’euros
• Changement des modalités de dépôts :
  • La pré-demande en ligne sous EURO-PAC devient obligatoire et doit être faite au plus tard le 29 février
  • Seuls les bénéficiaires ayant fait une pré-demande pourront faire une demande détaillée ultérieurement. Ils seront informés par le service instructeur de l’ouverture de cette phase de dépôt détaillé dès que l’outil le permettra.

https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-accompagnement-des-transitions-agroecologiques-des-productions-vegetales/

Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique :

• Majoration de l’enveloppe FEADER portée à 16 millions d’euros
• La date limite des dépôts en ligne identifiée dans la phase 2 est prolongée jusqu’au 16 février 2024
• La date limite de complétude est prolongée jusqu’au 30 avril 2024

 3 AAP :

Volet bâtiments, bien être animal et adaptation au dérèglement climatique

Volet Effluents

Volet Energie

https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-modernisation-et-adaptation-des-exploitations-delevage-au-dereglement-climatique-2/

Nouveaux tutoriels

https://www.europe-bfc.eu/ressource-documentaire/euro-pac-tutoriels/

Tous les porteurs de projets doivent saisir une demande détaillée en phase 2, même ceux ayant initié une demande minimale en phase 1.

Aussi voici les démarches à suivre si vous êtes dans l’un des cas de figure présentés ci-dessous :

1. Vous avez validé sous EURO-PAC le dispositif minimal modernisation et reçu un AR de dépôt fixant l’éligibilité de vos dépenses: vous devez désormais déposer sous EURO-PAC votre demande détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2023 AAP2» en cliquant sur « rechercher une aide » (p2)
2. Vous avez validé, sous EURO-PAC, le « dispositif minimal modernisation » et vous êtes dans l’attente d’un AR de dépôt fixant l’éligibilité de vos dépenses : vous pouvez d’ores et déjà anticiper le dépôt détaillé de votre demande sous EURO-PAC en choisissant le dispositif « Modernisation ».
3. Vous avez initié une demande d’aide « dispositif minimal modernisation» mais vous n’avez pas validé votre demande. Vous avez le choix entre :
   a) Annuler votre demande puis déposer votre demande détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation » sous EURO-PAC .
   b) Valider votre demande, attendre votre AR puis déposer sous EURO-PAC dans les délais votre demande détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation ».

Pour vous aider dans ce choix, sachez que si votre demande est conforme, le service instructeur fixera la date de validation sous EURO-PAC de votre demande (minimale ou détaillée selon votre choix a ou b) comme date de début d’éligibilité des dépenses.

4. Vous n’avez pas déposé dans le dispositif minimal modernisation, vous pouvez déposer directement sous EURO-PAC votre dossier détaillé en choisissant le dispositif « Modernisation ».

Attention la saisie du dispositif « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2023 AAP2 » prend un peu de temps. Nous vous conseillons de ne pas le faire au dernier moment. Vous devez dans tous les cas avoir validé votre demande EURO-PAC avant le 31 janvier 2024.