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Barèmes, protocoles, valeurs des terres
La profession agricole signe avec les grands opérateurs (EDF, RTE, ERDF, GRTGaz...) des protocoles d'indemnisation des agriculteurs pour les préjudices subis par la construction et la présence d'ouvrages sur les terrains agricoles.
Consultez les protocoles nationaux d'indemnisation et les barèmes associés sur le site de l'Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture.
