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Plan de relance 2021

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Le plan de relance, annoncé par le Gouvernement, comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière, puisque 1,2 milliard d'euros est dédié à cet accompagnement auquel s'ajoute les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront également les acteurs des secteurs agricoles, alimentaires et forestiers.

C'est une VÉRITABLE OPPORTUNITÉ : vos projets peuvent s’inscrivent dans ces mesures !

Vous êtes agriculteur, la Chambre d'agriculture et la DDT de l'Yonne vous informent sur les dispositifs.

Faites-nous part de vos projets et nous vous informerons sur les dispositifs (procédures, cahier des charges, échéances).


Vos projets s’inscrivent forcément dans ces mesures

Aide au renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition écologique

Vos contacts Chambre d'agriculture :

Tiphaine TROUSSON (Tel. 03 86 94 22 21) et Loïc DOMINICÉ (Tél. 03 86 94 22 09)

Cette aide vise à réduire (voire substituer) ou optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisant). Elle s’échelonnera de janvier 2021 au 31 décembre 2022.

> Matériels de guidage
> Matériels destinés aux pratiques alternatives
> Matériels pour faire face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)

Bénéficiaires :

  • Exploitations agricoles
  • Les exploitations des lycées agricoles
  • Les ETA
  • Les CUMA
  • Les GIEE

 

Matériels éligibles : Liste téléchargeable
Pensez à rédiger vos devis au plus prêt des intitulés de la liste des matériels éligibles.

  • Les buses permettant de réduire la dérive (Annexe – points IE et IF)
  • Les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (Annexe – points IA, IC et ID)
  • Les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (Annexe – point II)
  • Le matériel d’épandage de fertilisants (Annexe – point III)
  • Le matériel de précision (Annexe – point IV)


Taux d’aides :

  • Matériel de précision : 20% du coût HT des investissements éligibles
  • Matériel d’épandage et pulvérisation : 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe
  • Matériel de substitution : 40% du coût HT des investissements éligibles
    • Majoration de 10% pour :
      • JA ou nouvel installé qui détient au moins 20% du capital social
      • CUMA


Seuil et plafond des dépenses par demande :

  • Montant minimal de l’investissement : 2 000 € HT
  • Montant maximal de l’investissement : 40 000 € HT / Pour les CUMA : 150 000 € HT


Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif. Celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.

Dossier de demande :
La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021 sur le site de FranceAgriMer.
Accès à la Page dédiée du site FranceAgriMer

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Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Vos contacts Chambre d'agriculture :

Cédric BACHELIER (Tel. 03 86 94 22 07) et Edith FOUCHER (Tél. 03 86 94 22 08)

Cette aide vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques : gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade.


Bénéficiaires :

  • Exploitations agricoles
  • Les exploitations des lycées agricoles
  • Les CUMA
  • Les GIEE


Matériels éligibles : Liste téléchargeable
Pensez à rédiger vos devis au plus près des intitulés de la liste des matériels éligibles.

  • Protection contre le gel : tour antigel …
  • Protection contre la grêle : filet …
  • Protection contre la sécheresse : équipements d’irrigation, ombrière …
  • Protection contre le vent (cyclone, ouragan, tornade…)


Taux d’aides :

  • 30% du coût HT
    • Majoration de 10% pour :
      - JA ou nouvel installé qui détient au moins 20% du capital social
      - CUMA


Seuil et plafond des dépenses par demande :

  • Montant minimal de l’investissement : 2 000 € HT
  • Montant maximal de l’investissement : 40 000 € HT / Pour les CUMA : 300 000 € HT


Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif. Celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.

Dossier de demande
La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021 sur le site de FranceAgriMer.
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Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères

Votre contact Chambre d'agriculture : Marie-Agnès LOISEAU (Tél. 03 86 94 22 26)

Le présent programme a pour objet d’aider les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Bénéficiaires :
•    Exploitations agricoles
•    Les exploitations des lycées agricoles
•    Les ETA
•    Les CUMA
•    Les GIEE

Matériels éligibles : Liste téléchargeable
Pensez à rédiger vos devis au plus près des intitulés de la liste des matériels éligibles.
•    Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur les exploitation (Annexe I)
•    Les semences permettant l’enrichissement des prairies légumineuses fourragères (Annexe II)

Taux d’aides :

  • 40% du coût des investissements (matériel et semences)
    • Majoration de 10% pour :
      • JA ou nouvel installé qui détient au moins 20% du capital social
      • CUMA

Seuil et plafond des dépenses par demande :

  • Montant minimal de l’investissement : 1 000 € HT
  • Montant maximal de l’investissement : 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ pour l’enrichissement des prairies en légumineuses / Pour les CUMA : 150 000 € HT

Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif. Celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.

Dossier de demande
La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021 sur le site de FranceAgriMer.
Accès à la Page dédiée du site FranceAgriMer

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Développer les filières locales alimentaires (Cahier des charges à venir)

> Outils  de transformation et de conditionnement
> Points de vente directe
> Réseaux de distribution et logistique
> Outils d’abattage et découpe
> Agriculture urbaine

Développer les énergies alternatives (Cahier des charges à venir)

> Matériels et installations de production d’énergie renouvelable

Gérer la ressource en eau (Cahier des charges à venir)

> Matériels économes en eau et  OAD
> Ressources alternatives

Promouvoir la performance environnementale (Cahier des charges à venir)

> Certification HVE
> Implantation et entretien d’éléments paysagers et des prairies
> Agriculture biologique

Développer une économie durable (Cahier des charges à venir)

> Diagnostics agro-écologiques
> Bilans carbone

La Chambre d'agriculture vous accompagne :

- information sur les dispositifs

- conseil sur vos projets et vos choix techniques

- montage de dossiers

Faites-nous part de vos projets !


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