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Aides agroéquipements pour la protection contre les aléas climatiques

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Dispositif FranceAgriMer : ouverture le 12 juillet 2021

Objectifs

  • Améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Bénéficiaires éligibles

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)  Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Les exploitations des lycées agricoles
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Taux d'aide

  • 30 à 40% du coût HT des investissements éligibles
  • Bonification du taux d’aide pour JA / CUMA : 10 % (En cas de société : le JA installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt détient mini 20% capital social)
  • Plancher de dépenses par demandeur : 2 000 € HT
  • Plafond de dépenses "éligibles" par demandeur : 40 000 € (300 000 € HT pour les CUMA)

Budget national disponible : 70 M€ (aide ne rentrant pas dans les minimis).

Matériels éligibles

Matériels de protection contre les aléas climatiques :

  • protection contre le gel
  • protection contre la grêle
  • protection contre la sécheresse
  • protection contre le vent, tornade ….
     

Télécharger la liste des équipements éligibles

Modalités pratiques

Ouverture de l'appel à projet : 12 juillet 2021.

La demande d’aide est à formuler sur site web FranceAgriMer (une seule demande possible par exploitation).
La téléprocédure demande de joindre les devis détaillés (non signés) En cas de matériel d’irrigation, une demande préalable à la DDT doit avoir été faite.
En général, l’exploitant disposera d’un délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade.
Une seule demande de paiement à effectuer sur factures acquittées, maximum 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.
Pendant 5 ans, l’exploitant s’engage à poursuivre son activité agricole, ne pas changer l’usage ou revendre l’objet d’investissement aidé, informer FranceAgriMer de toute modification de la situation concernant l’entreprise (juridique notamment), transmettre par acte notarial l’ensemble des obligations et pièces administratives en cas de reprises d’exploitation.

RAPPEL - Un des moyens de se prémunir face aux aléas climatiques : l'assurance récoltes multirisques, objet d'aide PAC Assurance Récoltes. A étudier avec l'assureur dès cette fin 2021 pour la campagne 2022.

Contacts

 CDA89 Edith FOUCHER

Responsable Environnement, Irrigation

Tél : +33 (0)3 86 94 22 08

 CDA89 Cédric BACHELIER

Conseiller en grandes cultures, changement climatique

Tél : 0386942207